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Le jugement de la cour d'appel de Douai pourra donner des idées aux salariés licenciés pour avoir critiqué leur patron.
© guik.mx
"Operación Facebook"




Par Christine Siebert

La cour d'appel de Douai dans le Nord de la France vient de décider, qu’un salarié qui dénigre son employeur sur Facebook ne doit pas être licencié pour autant. Elle a condamné la direction de la radio Contact FM à Tourcoing qui avait rompu le contrat d'un de ses animateurs radio pour cette raison.

Sur le mur de sa page Facebook privée, Romain Dupré, animateur à la radio Contact FM, a qualifié sa direction de « belles balletringues anti-professionnelles » après avoir appris qu'un autre salarié n'était pas reconduit. C'était en août 2009. Lui-même venait de signer une promesse d'embauche pour un CDD - un contrat à durée déterminée - pour la saison 2009-2010.

Mais un autre salarié de la radio, un « ami » des deux hommes sur le réseau social, avait transmis les propos de Romain Dupré à sa hiérarchie. Celle-ci a immédiatement rompu le contrat. Romain Dupré avait alors saisi les prud'hommes de Tourcoing. Mais il avait alors été débouté en première instance.

En revanche, la cour d'appel de Douai a jugé en décembre 2011 que cette rupture de contrat était abusive, puisque, selon le Code du travail, un CDD ne peut être rompu qu'en cas de faute grave ou de force majeure. La cour a condamné l'employeur à verser plus de 17 000 euros de dommages et intérêts au salarié.

« Avancée majeure »

Un jugement qui pourra bien donner des idées aux salariés licenciés pour avoir trop librement parlé de leurs patrons sur les réseaux sociaux. L'avocat du plaignant, Maître Jacques Djian s'est justement félicité de cette « avancée majeure dans le domaine de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ».

Car, dans le passé, la justice avait tendance à donner tort aux salariés qui injuriaient leurs chefs sur un réseau social. Ainsi, trois employés de la société de conseil et d'ingénierie Alten avaient été licenciés en 2008 pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise » après avoir mis en cause leur hiérarchie dans Facebook.

Tag(s) : #INTERNET - COMMUNICATION

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