Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

AFFAIRE - Il avait consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac après avoir eu vent de son compte en Suisse...

 Un avertissement reçu en 2008 par l'inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne Rémy Garnier, pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac et d'autres, a été annulé vendredi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, a révélé dimanche Sud Ouest.

«En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l'habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d'informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction», écrit ainsi la Cour.

Les dossiers de Jérôme Cahuzac et de ses supérieurs

Rémy Garnier, aujourd'hui à la retraite, agent connu de sa hiérarchie pour dénoncer régulièrement ce qu'il estimait être des passe-droits dans le domaine fiscal, avait opéré ces consultations informatiques alors qu'il était sans mission particulière dans un bureau à Agen.

Elles concernaient ses supérieurs et Jérôme Cahuzac, dont il avait eu vent du compte en Suisse.

Avertissement

Ces consultations avaient été repérées, et il avait reçu du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, l'avertissement qu'a donc annulé la Cour.

Rémy Garnier, qui compte selon Sud Ouest réclamer 600.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat, a confirmé à l'AFP la décision de la Cour. «J'ai gagné pratiquement tous mes procès contre l'administration», a-t-il relevé.

Pour lui, cette décision «va en faire tomber d'autres comme des dominos».

«Accusations mensongères»

Il a indiqué qu'il allait écrire au président de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac, le député (UDI, Marne) Charles de Courson, pour se plaindre des propos tenus à son égard le 21 mai, devant cette commission, par l'ancienne directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac, Amélie Verdier, restée à son poste avec Bernard Cazeneuve.

Il l'a accusée d'avoir proféré contre lui des «accusations mensongères», d'avoir menti «devant une commission d'enquête parlementaire, ce qui rappelle le comportement de son mentor-menteur».

«Elle dit que je suis un Columbo auto-proclamé, elle me présente comme un paranoïaque, je peux lui opposer que mes supérieurs hiérarchiques pendant vingt ans m'ont toujours très bien noté et que certains m'ont même qualifié d'agent exceptionnel», a-t-il lancé.

Lors de cette audition d'un peu plus d'une heure et demie, Amélie Verdier avait en effet parlé avec une certaine distance de Rémy Garnier, beaucoup de ses propos semblant cependant être des citations provenant de documents rédigés par la direction générale des finances publiques.

SOURCE

Tag(s) : #POLITIQUE

Partager cet article