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La Commission européenne refuse de légiférer spécifiquement sur les gaz de schiste
Le Commissaire européen à l'Energie souhaitait en octobre dernier que l'exploration des gaz de schiste soit encadrée par des normes environnementales. Bruxelles ne procédera finalement à aucun réajustement législatif. Les pressions de certains lobbies et Etats-membres sans doute...
Suivant l'exemple de leurs homologues français, les pouvoirs publics bulgares ont interdit la fracturation hydraulique - technique d'extraction à l'empreinte écologique considérable - en décembre dernier. D'une manière générale, la méfiance populaire à l'égard des gaz de schiste est intacte. Insuffisant aux yeux de Bruxelles, qui n'envisage aucune nouvelle mesure spécifique au niveau de l'Union Européenne (UE).

 

« Il semblerait donc que la Commission n'ait attaché aucune importance ni aux exemples particulièrement alarmants en provenance des États-Unis ( rappelons que des expertises ont, entre autres, établi une corrélation entre l'exploitation de gisements d'hydrocarbures de roche-mère et une augmentation de l'activité sismique dans l'Arkansas) ni aux conclusions de l'étude commandée en juillet dernier par la commission de l'environnement du Parlement européen. Cette dernière fait pourtant état des impacts néfastes des gaz de schiste sur l'environnement et la santé publique et insiste sur la nécessité de modifier le droit de l'UE dans certains domaines (eau, études d'impact environnemental etc.), voire même de créer un cadre spécifique pour encadrer ces nouvelles activités », a commenté l'eurodéputée Europe Écologie-Les Verts (EELV) Sandrine Bélier. Et de souligner qu'en septembre dernier, « le Commissaire européen à l'Énergie Günther Oettinger avait annoncé que des propositions seraient faites au printemps afin d'établir des règles spécifiques au niveau de l'UE ».

Il n'en sera donc rien, au grand désappointement des écologistes et des ONG de protection de l'environnement, mobilisés depuis de longs mois sur ce dossier brûlant. Une vigilance d'autant plus fondée que, si la législation en France et en Bulgarie s'est sensiblement durcie, les pétroliers n'ont pas pour autant désarmé, comme en témoigne le recours qu'a déposé Total consécutivement à l'abrogation des permis d'exploration que l'entreprise s'était vue délivrer au printemps 2010. Qu'à cela ne tienne : les activités liées à l'exploration des hydrocarbures de roche-mère sont déjà soumises à des lois et à des réglementations européennes et nationales, rappelle la Commission européenne dans un rapport d'une centaine de pages rédigé par le cabinet belge Philippe & Partners, qui ne voit pas la nécessité d'une nouvelle législation tant que l'échelle commerciale ne sera pas atteinte.
Tag(s) : #NATURE - ECOLOGIE

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