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Liberté d'expression !

Le litige nait d’un commentaire émis par la réalisatrice lors de la sortie de son film La Rafle en 2010.

 

Le 12 juin 2012, Rose Bosch, la réalisatrice du film La Rafle a échoué devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à obtenir le retrait, par la plateforme Internet Overblog, d’une critique acerbe à son encontre.

 

Le litige nait d’un commentaire émis par la réalisatrice lors de la sortie de son film La Rafle en 2010. Pour mémoire, ce film est inspiré de la Rafle du Vel’ d’Hiv lors de laquelle, en juillet 1942, des milliers de juifs ont été déportés sur ordre du régime nazi, avec l’aide de la police française.

Mme Bosch confiait alors au magazine Les années Laser éprouver de la méfiance à l’encontre de la personne qui n’aurait pas été émue par son film car "il lui manque un gêne : celui de la compassion (...) C’est du reste ce que pensait Hitler : que les émotions sont de la sensiblerie. Il est intéressant de voir que ces pisse-froid rejoignent Hitler en esprit, non ? En tout cas, s’il y a une guerre, je n’aimerais pas être dans la même tranchée que ceux qui trouvent qu’il y a trop d’émotion dans La Rafle". 

En réaction, le blog de cinéphile amateur « Selenie », hébergé sur la plateforme Overblog, publiait un commentaire cinglant à l’encontre de la cinéaste. Dans cet article au titre explicite « Rose Bosch devrait fermer sa g…», le blogueur confiait qu’"outre le fait notable de dire une des plus grosses conneries de ces dernières années (...) ce qui me choque le plus est l'incroyable narcissisme dont elle fait preuve. Car de comparer ceux qui n'ont pas pleuré lors de son film à Hitler est une bêtise ; non seulement on peut aimer son film sans pleurer mais l'inverse est aussi possible j'en suis un bon exemple !"

Sur le moment, la réalisatrice n’a pas réagi. Seulement, devant la longévité du référencement du commentaire sur les moteurs de recherche, cette dernière, ne pouvant attaquer le blogueur pour injures -le délai étant prescrit- a pris le parti d’engager une action en responsabilité à l’encontre d’Overblog afin qu’il retire la critique.

En application de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), l’hébergeur peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées sur le site internet, si le titulaire de droits lui notifie la présence de contenus à caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

En l’espèce, Overblog refuse de retirer le commentaire estimant que Mme Bosch ne démontre pas son caractère illicite.

Le Tribunal confirme la position d’Overblog en précisant que "Même s’ils sont exprimés en termes plus vulgaires, vifs et désagréables, les passages dont se plaint la demanderesse ne caractérisent pas une injure visant sa personne ; ils ne constituent pas davantage un dénigrement de son film, ni de son œuvre passée ou future, mais seulement une appréciation très critique et un jugement de valeur portés par l’auteur du blog sur les déclarations de Rose Bosch ».

Selon nous, deux enseignements peuvent être tirés de cette décision.

Tout d’abord, l’action en responsabilité civile de l’hébergeur constitue un recours valable pour une personne qui prétend subir un préjudice du fait de l’existence d’un commentaire sur internet lorsque celle-ci a laissé passer le délai de prescription de l’action en diffamation. En effet, bien que l’auteur du commentaire n’ait pas été condamné pour injure, le TGI aurait pu considérer que celle-ci était avérée et ainsi condamner l’hébergeur.

Enfin, il convient de souligner la pertinence du jugement du TGI de Paris qui a, à juste titre, écarté la responsabilité de l’hébergeur qui n’avait pas à être enclenchée en l’espèce. Enfin, cette décision rassurera ceux qui voient en la loi LCEN une menace à la liberté d’expression. En effet, les magistrats sont vigilants afin de garantir l’exercice du droit de critique face à l’ire de ceux contre lesquelles il s’exprime, tant que celui-ci ne porte pas atteinte à la loi.  source

Tag(s) : #INTERNET - COMMUNICATION

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