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Vue de l'intérieur du chapiteau Date de cette photo : 7 octobre 2006 - 14:08 Envoyé par : JMP48
Sans surprise, les deux motions de censure déposées par des députés de la Nupes et du RN et débattues ce lundi à propos du projet de loi de finances 2023 n’ont pas abouti.
Les députés ont sans surprise rejeté ce lundi 24 octobre les deux motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national après que le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie (celles des recettes) du projet de loi de finances (PLF) 2023.
Le RN a voté la motion de la Nupes
(...)
Le gouvernement, qui ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution, par lequel il engage sa responsabilité sur un texte de loi, pour faire adopter son projet de loi sans vote, sauf si l’opposition était parvenue à faire adopter une motion de censure.
Une autre motion sera soumise au vote
Aucune des deux motions n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances est considérée comme adoptée.
Le gouvernement a aussi utilisé le 49.3 pour son projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, amenant la Nupes à déposer une autre motion de censure, qui doit être débattue et soumise au vote ce lundi soir à partir de 21 h 30, avec là encore une probabilité très forte de rejet. Depuis les débuts de la Ve République, c’est la première fois que trois motions de censure sont examinées dans la même journée.
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Budget 2023. Les deux motions de censure ont été rejetées
Sans surprise, les deux motions de censure déposées par des députés de la Nupes et du RN et débattues ce lundi à propos du projet de loi de finances 2023 n'ont pas abouti. Les députés ont s...
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