/fdata%2F0031020%2Favatar-blog-8079640-tmpphp9m7qud.jpeg){kind=avatar}
/image%2F1311484%2F20211111%2Fob_eda627_european-parliament-800x417.jpg)
Le 5 novembre, le président du tribunal de l'Union européenne suspend provisoirement l'imposition du certificat numérique européen Covid pour l'accès aux bâtiments du Parlement européen. Députés européens, membres du personnel ou simples visiteurs pourront accéder aux bâtiments du Parlement sur simple présentation d'un autotest négatif.
Depuis le 3 novembre 2021, l'accès aux bâtiments du Parlement européen dans ses trois lieux de travail à Strasbourg, Bruxelles et au Luxembourg est conditionnée à la présentation d'un certificat numérique européen Covid pour toute personne souhaitant s'y rendre.
Cette décision, controversée et dénoncée publiquement par plusieurs députés européens la semaine dernière, constitue un précédent inédit en Europe, notamment en Belgique où le Covid Safe Ticket n'est pas requis sur le lieu de travail.
Considérant que cette obligation porte une atteinte grave à leurs droits et libertés fondamentales, des députés européens ainsi que des membres du personnel du Parlement européen ont décidé, en étroite coopération avec l'association belge Notre Bon Droit, d'attaquer cette décision en justice.
La décision du tribunal au sujet des référés est attendue d'ici la fin de l'année. Le tribunal pourrait décider de suspendre définitivement la décision pendant que les recours en annulation sont examinés sur le fond.
— — — — — — —
Téléchargez le communiqué de presse en français
Source de l'article publié le 6 novembre 2021 : Children's Health Defense Europe
Cette décision, controversée et dénoncée publiquement par plusieurs députés européens la semaine dernière, constitue un précédent inédit en Europe, notamment en Belgique où le Covid Safe Ticket n'est pas requis sur le lieu de travail.
Considérant que cette obligation porte une atteinte grave à leurs droits et libertés fondamentales, des députés européens ainsi que des membres du personnel du Parlement européen ont décidé, en étroite coopération avec l'association belge Notre Bon Droit, d'attaquer cette décision en justice.
La décision du tribunal au sujet des référés est attendue d'ici la fin de l'année. Le tribunal pourrait décider de suspendre définitivement la décision pendant que les recours en annulation sont examinés sur le fond.
— — — — — — —
Téléchargez le communiqué de presse en français
Source de l'article publié le 6 novembre 2021 : Children's Health Defense Europe
A diffuser sur tous vos réseaux sociaux, merci.
Puisque vous êtes là…
|
Abonnez-vous à notre newsletter
Rester libre !
N'oubliez pas de partager.
/http%3A%2F%2Fwww.europarl.europa.eu%2Fwebsite%2Fcommon%2Fimg%2Ficon%2Fsharelogo_facebook.jpg)
Ivan SINČIĆ est un député européen qui s'oppose fermement au pass sanitaire. "J'appelle tous les peuples libres d'Europe à résister au pass vert numérique partout où ils le peuvent, luttez...
Le Parlement européen demande la création d’un fond européen d’indemnisation des victimes des vaccins contre la COVID19 après avoir répertorié plus d'un million d'effets secondaires dont 75000 effets neurologiques sérieux avec le vaccin #Pfizer et plus de 5000 décès.
Le Parlement européen demande la création d'un fond européen d'indemnisation des victimes des vaccins contre la COVID19 après avoir répertorié plus d'un million d'effets secondaires dont 7500...
/image%2F1311484%2F20230402%2Fob_ef7da6_9612f2cbf668fdef00f642acdbbc683d)
/image%2F1311484%2F20230401%2Fob_d5e494_ob-fb7ca6-sci.jpg)
/image%2F1311484%2F20230331%2Fob_4c8488_ob-3222bb-le-docteur-francois-braun-no.jpg)
/image%2F1311484%2F20230330%2Fob_eee5e5_g-c3-a9rald-darmanin-caricature-by-bod.png)
/image%2F1311484%2F20230402%2Fob_ef7da6_9612f2cbf668fdef00f642acdbbc683d)
/image%2F1311484%2F20230401%2Fob_d5e494_ob-fb7ca6-sci.jpg)
/image%2F1311484%2F20230331%2Fob_4c8488_ob-3222bb-le-docteur-francois-braun-no.jpg)
/image%2F1311484%2F20230330%2Fob_eee5e5_g-c3-a9rald-darmanin-caricature-by-bod.png)
Commenter cet article