/fdata%2F0031020%2Favatar-blog-8079640-tmpphp9m7qud.jpeg){kind=avatar}
/image%2F1311484%2F20210709%2Fob_972ecf_sui.jpg)
La loi actuelle prévoit une hausse du prélèvement existant si les objectifs climatiques ne sont pas atteints, ce qui est le cas. Mais c’est la dernière fois que celui-ci pourra être revu.
Le timing est peut-être malheureux, mais la loi doit être appliquée. Alors qu’il y a moins d’un mois les Suisses rejetaient la loi sur le CO2, qui prévoyait entre autres une augmentation de la taxe, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) informe ce mercredi… qu’elle sera augmentée malgré tout.
Car la loi actuelle prévoyait déjà un mécanisme d’augmentation de cette taxe, qui est prélevée depuis 2008. Elle passera donc, en 2022, de 96 francs par tonne de CO2 à 120 francs. «Deux tiers des recettes issues de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises. En 2021, chaque personne qui vit en Suisse reçoit un montant de 87 francs», note d’emblée l’OFEV, comme pour consoler les électeurs potentiellement courroucés de voir leur volonté bafouée juste après le vote.
C’est la der des ders
«L’objectif de réduction des émissions dues aux combustibles de 33% par rapport à 1990, fixé dans l’ordonnance sur le CO2, est manqué», a calculé l’OFEV, déclenchant automatiquement l’augmentation de la taxe. Par contre, le rejet en votation de la loi sur le CO2 aura bel et bien des effets, mais pas tout de suite.
La loi rejetée aurait dû prolonger le mécanisme d’augmentation de la taxe si les objectifs n’étaient pas atteints une année donnée. Or la loi actuelle ne prévoit ceci que jusqu’à fin 2021. «Avec le non à la loi révisée, une augmentation à 120 francs n’est possible que jusqu’en 2022. Pour les années suivantes, une telle augmentation est en revanche exclue», indique l’OFEV.
Continuez
à partager
la vérité
autour de vous !
À vos commentaires !
/https%3A%2F%2Fvantbefinfo.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F12%2F1000410546-800x280.jpg)
/https%3A%2F%2Fsubstackcdn.com%2Fimage%2Ffetch%2Fw_1456%2Cc_limit%2Cf_auto%2Cq_auto%3Agood%2Cfl_progressive%3Asteep%2Fhttps%3A%2F%2Fsubstack-post-media.s3.amazonaws.com%2Fpublic%2Fimages%2F45beec9c-ff79-4cbd-92a8-eb772b948ba7_1600x900.png)
/https%3A%2F%2Fsubstackcdn.com%2Fimage%2Ffetch%2Fw_1456%2Cc_limit%2Cf_auto%2Cq_auto%3Agood%2Cfl_progressive%3Asteep%2Fhttps%3A%2F%2Fsubstack-post-media.s3.amazonaws.com%2Fpublic%2Fimages%2Fe67e3312-646f-483d-851f-9338050408e8_1200x800.png)
/image%2F1311484%2F20241105%2Fob_d2f599_capture-d-ecran-5-11-2024-51848-x-c.jpeg)
/https%3A%2F%2Fplanetes360.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2023%2F10%2FDALL%C2%B7E-2023-10-05-06.40.06-Photo-of-a-digital-information-board-displaying-the-word-URGENT-in-bold-bright-red-letters-against-a-dark-background-giving-a-sense-of-immediacy-1068x610.png)
/https%3A%2F%2Finsolentiae.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2022%2F09%2FCruelle-Von-Der-Leyen.jpg)
/https%3A%2F%2Fpbs.twimg.com%2Fmedia%2FGeCXwraXAAAO4TF%3Fformat%3Djpg%26name%3Dsmall)
/https%3A%2F%2Fpbs.twimg.com%2Fmedia%2FGd-zZRhWkAAGAku%3Fformat%3Djpg%26name%3Dlarge)
Commenter cet article