#France : #PassSanitaire et obligation vaccinale des #soignants: l'#Assemblée vote le nouveau texte anti-Covid + la loi sera antidatée !!

Publié par Brujitafr sur 23 Juillet 2021, 06:40am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #NouvelOrdreMondial, #vaccin

#France : #PassSanitaire et obligation vaccinale des #soignants: l'#Assemblée vote le nouveau texte anti-Covid + la loi sera antidatée !!

Cette nuit, le gouvernement et #LREM ont créé une monstruosité législative sans précédent.

Cette date restera comme une tâche indélébile dans notre Histoire.

Celle du contrôle social permanent et de la fin de l'Egalité des droits entre citoyen et de tous et toutes devant la Loi

Le texte, qui a fait l'objet d'âpres débats dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, va désormais être entre les mains des sénateurs. Le gouvernement souhaite une adoption définitive d'ici la fin du week-end.

L'Assemblée nationale a adopté peu avant l'aube ce vendredi en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants, au bout d'une nuit blanche marquée par d'âpres débats.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l'examiner à partir de vendredi pour une adoption définitive que l'exécutif souhaite acter d'ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l'épidémie en raison de la propagation du variant Delta.

Des débats tout sauf apaisés

Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron.

Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

Avec près de 1200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l'hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée. Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l'exécutif n'a de son côté cessé d'exhorter les députés à valider son projet de loi face à la "gravité de la situation" selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.

"Nous sommes dans une course contre la montre (...) Face à cette situation, l'adaptation de notre dispositif est indispensable", a déclaré le patron des députés LaREM Christophe Castaner.

Des amendements votés à la toute fin des débats

Le projet de loi prévoit en outre l'isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l'examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l'obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Article original publié sur BFMTV.com

ils vont antidater la futur loi

Et celle là ? Elle est pas mal aussi, non ?

INCROYABLE ! Je suis avec grand intérêt en ce moment même les débats à l'Assemblée Nationale sur le passe sanitaire. Je me demandais comment un décret avait pu paraître ce matin alors que la loi correspondante est en discussion et n'est donc pas encore promulguée puisque les débats ont justement lieu !

un décret d'application est un dispositif réglementaire qui précise les modalités pratiques de l'application d'une loi, il paraît toujours après la loi et souvent très tard après !

A partir de sa parution, la loi est applicable. Or le décret de ce matin paraît avant la loi !!!!!

Je viens d'avoir l'explication de cette incongruité hallucinante lors de débats d'aujourd'hui : le gouvernement demande en fait aux députés de voter la loi présente en l'antidatant au 3 juin 2021. Oui vous entendez bien. pour que le décret de ce matin ait une valeur légale.

Sinon évidemment toutes les sanctions qui pourraient en résulter seront TOTALEMENT ILLEGALES ! Sans aucune excessivité, nous pouvons dire avec un calme parfaitement mesuré que nous sommes gouvernés par une bande de branquignols et d'escrocs. Le décret de ce matin lançant l'application des mesures du passe dans les cinémas et en d'autres lieux est tout simplement ILLEGAL !!!

La faillite démocratique de notre pays

est définitivement consommée.

De François Nizet.