#Espagne: le plan du #GreatReset continue avec la loi de sécurité nationale examinée par le #gouvernement

Publié par Brujitafr sur 6 Juillet 2021, 08:08am

Catégories : #ACTUALITES, #EUROPE, #ECONOMIE - FINANCE, #NouvelOrdreMondial, #Crise de l'Euro

Espagne: le plan du #GreatReset continue:

loi de sécurité nationale examinée par le gouvernement.

"Réquisition provisoire de tous types de biens, à l'intervention ou à l'occupation

Obligation des médias de transmettre les infos gouvernementales

Mesures spéciales en cas de pénuries"

On sent

la prochaine étape arriver...

Le gouvernement aura le pouvoir d'imposer des « avantages personnels » aux citoyens, conformément à la réforme de la loi sur la sécurité nationale

Toute personne majeure est tenue d'effectuer les « prestations personnelles » requises par les autorités compétentes, conformément aux directives du Conseil national de sécurité, lorsqu'un état de crise est déclaré en Espagne. Dans ce cas, tous les citoyens sans exception doivent se conformer aux ordres et instructions émis par les autorités.

Ceci est établi par la réforme de la loi sur la sécurité nationale préparée par le Gouvernement et qui intègre certains des enseignements tirés pendant près d'un an et demi de la crise sanitaire.

Plus d'informations

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Dans le cas où un état de crise est déclaré en Espagne ("situation d'intérêt pour la Sûreté Nationale" est le nom donné par la loi), les autorités peuvent également procéder à la réquisition provisoire de tous types de biens, à l'intervention ou à l'occupation provisoire de celles qui sont nécessaires ou la suspension de toutes sortes d'activités. Ceux qui subissent un préjudice financier du fait de la réquisition de leurs biens ou de l'interruption de leur activité auront le droit d'être indemnisés. Dans ses premières ébauches, la loi exclut le versement d'indemnités à ceux qui sont obligés d'en tirer un avantage personnel.

Bien que le projet ne le précise pas, il est supposé que les bénéfices personnels et la réquisition de matériel seront liés au type de crise en cause, qu'elle soit de nature sanitaire, environnementale, économique, financière, etc. Ce que les articles précisent, c'est que les mesures adoptées seront progressives et proportionnées à la situation à affronter et seront limitées au temps strictement nécessaire pour surmonter la situation de crise.

Le devoir concerne non seulement tous les citoyens mais aussi les entreprises et les personnes morales de collaborer avec les autorités pour surmonter la crise, par le biais d'une disposition à caractère personnel ou matériel. Le texte est basé sur l'article 30 de la Constitution, selon lequel "les Espagnols ont le devoir et le droit de défendre l'Espagne".

C'est le même article qui réglemente le service militaire obligatoire (suspendu en Espagne depuis 2001), bien qu'il ne fasse pas référence à sa 2e section, qui établit les « obligations militaires des Espagnols », mais à la 4e, selon laquelle, « par loi, les devoirs des citoyens peuvent être réglementés en cas de risque grave, de catastrophe ou de calamité publique », une disposition constitutionnelle dont l'élaboration est restée jusqu'à présent inédite.

Bien qu'elle prévoie l'imposition d'avantages personnels et matériels, la loi sur la sécurité nationale est ordinaire, contrairement à celle du service militaire de 1991, qui était organique ; ce qui peut poser des problèmes juridiques car seules les lois organiques peuvent affecter les droits fondamentaux. En outre, la déclaration d'une situation « d'intérêt pour la sécurité nationale » (c'est-à-dire un état de crise), par arrêté royal, correspond exclusivement au Président du Gouvernement et non au Congrès, bien que les Tribunaux doivent être immédiatement informés des mesures prises.

Obligation des médias

Pendant la pandémie, le Gouvernement n'a pas eu recours à la déclaration de « situation d'intérêt pour la sécurité nationale », mais à l'état d'alerte, réglementé par une loi de 1981. Cependant, avec la réforme qui est actuellement en cours de finalisation, la loi sur la sécurité Nacional pourrait être plus adapté pour faire face à ce type de situation. Entre autres nouveautés, le projet inclut l'obligation pour les médias de collaborer avec les autorités compétentes dans la diffusion d'informations à caractère préventif ou opérationnel.

Le plus important, cependant, est qu'il intègre des mesures pour éviter la récurrence des pénuries de produits et de biens critiques pour faire face à une crise, comme le manque de masques, de respirateurs et d'EPI qui s'est produit lorsque les contagions ont commencé à se propager massivement .

Le projet a été examiné en première lecture par le Conseil des ministres le 22 juin et est en attente d'approbation finale pour soumission au Congrès, bien que son contenu ait déjà été signalé aux communautés autonomes et à certains groupes parlementaires.

Sa préparation répond au mandat contenu dans une disposition de la loi sur la sécurité nationale de 2015, qui donnait au Gouvernement un délai d'un an, manifestement non respecté, pour envoyer aux tribunaux un « projet de loi réglementant la préparation et la disposition des ressources pour La sécurité nationale ". Au lieu d'élaborer cette nouvelle règle, le Gouvernement a préféré réformer la loi actuelle à la lumière de l'expérience acquise dans la lutte contre le coronavirus.

L'un des principaux enseignements de la pandémie a été la nécessité de garantir l'approvisionnement en ressources critiques dans les situations de crise internationale, étant donné la difficulté de les acquérir sur un marché stressé par les restrictions à leur exportation imposées par les pays producteurs et la spéculation dérivée de la demande excédentaire et de la pénurie de l'offre. Pour cette raison, le texte s'engage à garantir l'approvisionnement en ressources essentielles et stratégiques par l'autosuffisance dans des conditions exceptionnelles.

A cet effet, le Conseil National de Sécurité préparera et mettra à jour un catalogue des ressources humaines et matérielles, publiques ou privées, pouvant être utiles en cas de crise. Le catalogue sera approuvé par le Conseil des ministres et disposera des contributions des communautés autonomes et des entités locales. Les plans de préparation et de disposition des ressources incluses dans le catalogue seront approuvés et des exercices seront effectués pour vérifier leur disponibilité, mais sans déploiement réel de moyens.

Une réserve stratégique qui assure l'autosuffisance

La réforme de la loi donnera une lettre de nature à la création de la Réserve Stratégique basée sur les Capacités Nationales de Production Industrielle (Recapi), approuvée en octobre 2020, dans le but d'assurer l'autosuffisance en produits essentiels ou stratégiques. Le préambule du texte cite, entre autres, les composants électroniques, les matériaux stratégiques, les machines de haute technologie, l'aéronautique, les semi-conducteurs, la chimie essentielle, les équipements agricoles de pointe, les technologies de la communication ou encore les équipements de santé. Il ne s'agit pas d'avoir en stock de grandes quantités de ces produits, mais de garantir une capacité de production nationale qui, de manière progressive et évolutive, atténue la dépendance extérieure en cas de besoin. Un Centre de Coordination et de Promotion de l'Industrie Stratégique sera créé,dépendant du Conseil national de sécurité mais encadré par le ministère de l'Industrie. Il sera chargé de l'identification des capacités de production de biens et technologies au service de la Sécurité Nationale et de leur promotion et promotion. Pour les préserver, le texte suspend les opérations commerciales dans les secteurs susceptibles d'affecter la sécurité nationale et les soumet à une autorisation administrative préalable, ainsi que les investissements étrangers dans ces secteurs.le texte suspend les opérations commerciales dans les secteurs susceptibles d'affecter la sécurité nationale et les soumet à une autorisation administrative préalable, ainsi que les investissements étrangers dans ces secteurs.le texte suspend les opérations commerciales dans les secteurs susceptibles d'affecter la sécurité nationale et les soumet à une autorisation administrative préalable, ainsi que les investissements étrangers dans ces secteurs.

L'avant-projet exclut le droit d'accès à l'information publique au Système national de sécurité, qui sera appuyé par le réseau de communication spécial de la Présidence du Gouvernement et disposera d'une salle de crise dans chaque ministère et d'une autorité de liaison dans chaque communauté autonome.

Todos los mayores de edad podrán ser movilizados en España en caso de crisis

Toda persona mayor de edad estará obligada a la realización de las "prestaciones personales" que exijan las autoridades competentes, siguiendo las directrices del Consejo de Seguridad Nacional ...

https://elpais.com/espana/2021-07-03/todos-los-mayores-de-edad-podran-ser-movilizados-en-caso-de-crisis.html

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