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«Aucune porte n'est fermée» : le vaccin obligatoire contre le Covid-19 désormais évoqué par Macron
Alors qu'il répondait aux questions de journalistes dans le cadre de son déplacement au Rwanda, Emmanuel Macron a réagi le 27 mai au fait que l'Académie nationale de médecine ait récemment publié un avis favorable à la vaccination obligatoire contre le Covid-19.
«Aucune porte n'est fermée par essence», a-t-il déclaré, soulignant le rôle qu'avait joué l'exécutif, au début de son mandat, dans la mise en place de nouvelles obligations vaccinales infantiles «pour essayer d’éradiquer complètement les maladies qui étaient concernées», en référence à une loi initiée par l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Suite...
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"Aucune porte n'est fermée" : le vaccin obligatoire contre le Covid-19 désormais évoqué par Macron
L'instauration d'une obligation vaccinale contre le Covid-19 n'est pas écartée par le président de la République. Fin 2020, Emmanuel Macron se montrait pourtant ferme sur le sujet. Il déclarai...
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Covid-19 : pourquoi le
gouvernement ne veut pas rendre
la vaccination obligatoire
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Covid-19 : pourquoi le gouvernement ne veut pas rendre la vaccination obligatoire
L'Académie de médecine préconise, dans un communiqué publié mardi, que la vaccination contre le Covid-19 soit rendue obligatoire pour "assurer une immunité collective suffisante pour contrôl...
Emmanuel Macron a rappelé qu'au début de son mandat, des vaccins bien connus ont été rendus obligatoires : "Ça a été un très gros débat démocratique dans notre pays et on était avec des vaccins qu'on connaissait par cœur, on avait des décennies de recul", ce qui n'est pas le cas avec les vaccins contre le Covid-19, a-t-il précisé. Le 21 mai, lors d'un déplacement à Nevers (Nièvre), le président de la République a une nouvelle fois affirmé sa position. "Si on veut que la nation reprenne une vie normale, il faut le maximum de gens qui se vaccinent. Mais je respecte l'avis de chacun, c'est pour ça qu'on ne l'a pas rendu obligatoire. Je préfère marcher par la conviction."
Recommandation, obligation et consentement en santé
En matière de soins, l’autonomie d’une personne s’exprime par sa capacité à consentir librement et de manière éclairée. Le patient doit être mis en situation d’agir de façon autonome : l’information nécessaire à une prise de décision éclairée qui doit lui être donnée de manière à être comprise.C’est le Code de Nuremberg1 qui, en réaction aux expérimentations inacceptables sur l’être humain perpétrées par des médecins sous le régime nazi, a dégagé le principe du consentement comme préalable absolu à la réalisation de recherches cliniques sur la personne humaine, à l’échelle internationale :« Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce dernier point demande que, avant d’accepter une 1.
Le Code de Nuremberg liste dix critères contenus dans le jugement du procès de Nuremberg des médecins, en 1946-1947.décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître : la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience. L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à l’expérience. Il s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas être déléguées impunément2. »
Après les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, le principe du consentement et celui de l’information du patient, dont il est la condition, sont affirmés comme de véritables obligations et responsabilité personnelles des médecins conduisant des recherches impliquant des êtres humains.En France, il faudra attendre la loi de bioéthique du 30 juillet 1994 relative au respect du corps humain pour que ce principe soit consacré, pour toutes les formes de soins, par l’insertion dans le Code civil des dispositions suivantes : « Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir» (article 16-3). Ainsi, le consentement préalable est indispensable à toute intervention sur le corps humain, sauf urgence. Dans un mouvement de démocratie sanitaire, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient inscrire dans le Code de la santé publique (CSP) la nécessité du consentement éclairé à l’intervention médicale et ses modalités d’expression comme un véritable droit du patient. Ce droit a été expressément érigé en liberté fondamentale par le Conseil d’État, à l’occasion d’un référé-liberté3.Les lois successives de santé et de bioéthique renforceront l’autonomie des patients, à travers une meilleure expression de leur volonté et le respect de leurs choix, affaiblissant le paternalisme médical. Si un adage devait résumer l’expression de cette autonomie, ce serait sans nul doute : « Pas de consentement libre et éclairé sans information loyale, claire et appropriée.» Consentement et information sont étroitement liés et mis en balance, et à défaut d’information et de consentement recueilli préalablement, le patient voit son autonomie déniée et le médecin sa responsabilité engagée. Il s’agit donc d’un droit du patient, entraînant une obligation pendante du médecin, dont deux défis se dégagent
.●D’une part, comment s’assurer que l’information qui doit être dispensée au patient lui permette de faire des choix éclairés concernant sa santé ? Sous quelle forme l’information doit-elle être donnée au patient pour garantir son « éclairage » et sa confiance dans les soins qui lui sont proposés, en évitant de le « noyer » ou de l’effrayer ?
●D’autre part, comment concilier le droit au consentement, qui découle de l’autonomie de la personne et de son intégrité, avec des impératifs de protection de la santé publique qui peuvent être contradictoires ?
Une information appropriée et compréhensible au fondement du consentement éclairé Le Code de déontologie médicale prévoit l’obligation pour le médecin de délivrer «à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, [le médecin]tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension » (art. 35). Réciproquement, l’article L. 1111-2 du CSP consacre le droit individuel à l’information du patient : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles
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