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maj - Alors que le MoDem avait lâché LREM pour protester contre le flou du texte plus tôt dans la journée, le projet a finalement été adopté par 208 voix contre 85.
illusion démocratique
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L'Assemblée nationale adopte finalement le pass sanitaire
CORONAVIRUS - L'Assemblée nationale a finalement voté dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai par 208 voix contre 85 le texte sur la sortie de l'état d'urgence et l'instauration d'un pass ...
Le pass sanitaire, qui devait être utilisé pour les grands rassemblements, a été retoqué mardi 11 mai à l'Assemblée nationale. C'est un camouflet pour l'exécutif ; la majorité a été lâchée par le MoDem.
Coup de tonnerre en fin d'après-midi, mardi 11 mai, à l'Assemblée nationale : l'article premier du projet de loi préparant la sortie de la crise sanitaire a été rejeté, avec à peine cinq voix d'écart, à la surprise générale. Cet article prévoyait notamment la mise en place d'un pass sanitaire pour accéder à certains lieux publics, ou encore assister à des grands évènements.
Le "pass sanitaire" rejeté par les députés en France : Macron lâché par son allié centriste
Le MoDem a voté contre
Les députés MoDem, pourtant membres de la majorité, ont voté contre. "Depuis un an, le Parlement était dessaisi d'une partie de ses pouvoirs. Nous avons accepté d'être dessaisi, et nous, nous considérons qu'il faut, plus rapidement que ce qui était prévu par le gouvernement, retrouver un fonctionnement normal des institutions", explique François Pupponi, député MoDem du Val-d'Oise. L'opposition, de son côté, s'est félicitée de ce retournement de situation.
Face à ce camouflet, que peut faire le gouvernement pour reprendre la main et rebondir ? "Le gouvernement va reproposer cet article 1 avec toutes ses modalités, en fin de soirée, mais avec quatre nouvelles mesures imposées cette fois-ci par le MoDem : la fin de l'état d'urgence sera ramenée du 31 octobre au 30 septembre, un préfet pourra localement prendre des mesures d'état d'urgence si localement, la situation se dégradait, mais il pourra également alléger ces mesures si dans un département, la situation de l'épidémie était meilleure qu'ailleurs. Une autre mesure : le 30 juin, les discothèques pourront rouvrir avec un pass sanitaire", explique le journaliste Thierry Curtet, en direct de l'Assemblée nationale, mardi.
Le pass sanitaire, qui devait être utilisé pour les grands rassemblements, a été retoqué mardi 11 mai à l'Assemblée nationale. C'est un camouflet pour l'exécutif ; la majorité a été lâchée par le MoDem.
Coup de tonnerre en fin d'après-midi, mardi 11 mai, à l'Assemblée nationale : l'article premier du projet de loi préparant la sortie de la crise sanitaire a été rejeté, avec à peine cinq voix d'écart, à la surprise générale. Cet article prévoyait notamment la mise en place d'un pass sanitaire pour accéder à certains lieux publics, ou encore assister à des grands évènements.
Le MoDem a voté contre
Les députés MoDem, pourtant membres de la majorité, ont voté contre. "Depuis un an, le Parlement était dessaisi d'une partie de ses pouvoirs. Nous avons accepté d'être dessaisi, et nous, nous considérons qu'il faut, plus rapidement que ce qui était prévu par le gouvernement, retrouver un fonctionnement normal des institutions", explique François Pupponi, député MoDem du Val-d'Oise. L'opposition, de son côté, s'est félicitée de ce retournement de situation.
Face à ce camouflet, que peut faire le gouvernement pour reprendre la main et rebondir ? "Le gouvernement va reproposer cet article 1 avec toutes ses modalités, en fin de soirée, mais avec quatre nouvelles mesures imposées cette fois-ci par le MoDem : la fin de l'état d'urgence sera ramenée du 31 octobre au 30 septembre, un préfet pourra localement prendre des mesures d'état d'urgence si localement, la situation se dégradait, mais il pourra également alléger ces mesures si dans un département, la situation de l'épidémie était meilleure qu'ailleurs. Une autre mesure : le 30 juin, les discothèques pourront rouvrir avec un pass sanitaire", explique le journaliste Thierry Curtet, en direct de l'Assemblée nationale, mardi.
pourquoi le MoDem n’a pas suivi la majorité
Coup de théâtre dans l’hémicycle ce mardi soir. Les députés ont rejeté l’article premier du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire qui comprend le controversé pass sanitaire avec 108 voix et 103 contre. Les élus de la majorité ont été lâchés par leurs alliés du MoDem. Sur 58 membres du groupe « Mouvement démocrate et démocrates apparentés », 45 ont pris part au scrutin et ils ont tous voté contre.
Il prévoyait également un pass sanitaire qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.
Des « lignes rouges »
« Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article. « C’est le rôle des parlementaires que de faire une loi claire, intelligible et cohérente. Les Français ont besoin de cette cohérence », a-t-il souligné.
Lundi, lors des débats, Philippe Latombe avait rappelé dans l’hémicycle que trois points « essentiels » étaient à retravailler selon son groupe : la date de sortie de l’état d’urgence prévue par le projet de loi jugée « trop lointaine » (30 septembre plutôt que 31 octobre), le délai accordé à l’exécutif pour d’éventuels confinements locaux (un mois plutôt que deux) et le pass sanitaire. Sur ce dernier point, des clarifications sont demandées, notamment en vue de la réouverture des boîtes de nuit.
« Comme indiqué en commission, notre groupe soutient le pass sanitaire, contrairement au passeport vaccinal », avait rappelé l’élu vendéen. Mais « nous avons déposé des amendements pour définir les concepts de « grands rassemblements » en décidant d’une jauge minimale […] et d’une densité maximale, tirant en cela les enseignements des différentes procédures devant le Conseil d’État, notamment concernant les lieux de culte. De même, la notion de « certains lieux » est trop floue. Nous en souhaitons une définition plus claire et discuter du cas particulier des établissements de nuit […] pour éviter un nouveau psychodrame généralisé comme celui que nous avons pu connaître sur les commerces essentiels et non-essentiels. »
Un seuil « clair » réclamé pour les rassemblements visés
Le groupe MoDem souhaite notamment inscrire un seuil « clair » à 1 000 personnes pour ces rassemblements nécessitant le pass sanitaire, en lien cette jauge à des conditions de densité selon que l’on soit en intérieur ou en extérieur. Or « le Premier ministre donne une interview dans lequel il parle d’un seuil à 800 dont nous n’avons jamais entendu parler », avait déploré Philippe Latombe lundi soir, en référence aux précisions données par Jean Castex au journal Le Parisien sur le déconfinement . Jean Castex y a annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, « la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle ».
Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération après le revers essuyé ce mardi soir. Jean Castex a d’ailleurs confirmé au 20 h de France 2 que cette « nouvelle délibération » aurait lieu dans la soirée.
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