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#USA 🇺🇲LA #RÉSISTANCE : Les législateurs du Dakota du Nord prévoient d'annuler les décrets de #Biden au niveau de l'État

Publié par Brujitafr sur 5 Février 2021, 06:26am

Catégories : #USA, #ACTUALITES, #POLITIQUE

Les législateurs républicains du Dakota du Nord prennent des mesures proactives et constitutionnelles pour faire face aux décrets anticonstitutionnels émanant de l'administration Biden, et ils le font avec le pouvoir de la Constitution américaine dans leur coin.

Un nouveau projet de loi présenté à la législature de l'État du Dakota du Nord (HB1164), donnerait instruction au procureur général de l'État de contrôler la constitutionnalité de chacun des décrets émis par Joe Biden.

En vertu de la loi proposée, si le procureur général du Dakota du Nord estime qu'un décret est illégal - ou inconstitutionnel, le décret serait "annulé", il interdirait à tout État, comté ou agence locale ou à toute organisation financée par l'État d'appliquer le(s) décret(s).

La proposition de loi a été présentée par le représentant de l'État Tom Kading (à droite) et huit autres républicains à la Chambre du Dakota du Nord.

Plus précisément, la proposition HB1164, énumère les points suivants pour l'annulation :

Pandémies ou autres urgences sanitaires
La réglementation des ressources naturelles, y compris le charbon et le pétrole
La réglementation de l'industrie agricole
L'utilisation des terres
La réglementation du secteur financier en ce qui concerne les normes environnementales, sociales ou de gouvernance
La réglementation du droit constitutionnel de détenir et de porter des armes

En outre, le représentant de l'État Sebastian Ertelt (à droite) a introduit une législation qui affecterait le même sort à la législation anticonstitutionnelle émanant du pouvoir législatif fédéral.

La loi HB1282 d'Ertelt créerait un "Comité de neutralisation des lois fédérales".

Ce comité, composé des dirigeants législatifs des États et de leurs représentants, recommanderait si une loi ou un règlement fédéral donné est inconstitutionnel. Si le comité conclut qu'une loi ou un règlement est inconstitutionnel, la législature du Dakota du Nord adoptera une résolution concomitante sur l'annulation de la loi ou du décret en question.

Après la recommandation de la commission, et jusqu'à ce que la résolution soit adoptée, les agences de l'État, des comtés et locales se verront interdire d'appliquer la loi ou le règlement.

Ces propositions de loi sont en bonne position pour être codifiées. Les républicains du Dakota du Nord contrôlent le Sénat 40 à 7, et la Chambre 80 à 14.

Le Dakota du Sud dispose d'une législation similaire à celle du Dakota du Nord, le HB1164, qui vise le pouvoir législatif exécutif de Biden.

Le HB1194 du Dakota du Sud met en place un conseil exécutif chargé d'examiner la constitutionnalité de tous les décrets présidentiels. Il énumère également les six points énoncés dans la législation du Dakota du Nord.

La législature du Dakota du Sud - comme celle du Dakota du Nord - est dominée par les républicains ; 32 contre 3 au Sénat, et 62 contre 8 à la Chambre.

La clause de suprématie de la Constitution des États-Unis enjoint à chaque État de suivre les lois qui sont constitutionnellement saines et uniquement sur les questions que la Constitution a donné au gouvernement fédéral le pouvoir de déterminer.

Si le gouvernement fédéral qu'il s'agisse du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire agit de manière anticonstitutionnelle, les États individuels ont le droit d'ignorer le décret transgressant la Constitution. Cette notion a été défendue par nul autre que le grand champion d'un gouvernement central fort, Alexander Hamilton, dans le numéro 33 de Federalist.

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