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#USA : #Fraudes supposées : 17 Etats américains soutiennent la plainte du #Texas devant la Cour suprême

Publié par Brujitafr sur 10 Décembre 2020, 14:57pm

Catégories : #USA, #POLITIQUE, #NouvelOrdreMondial

#USA : #Fraudes supposées : 17 Etats américains soutiennent la plainte du #Texas devant la Cour suprême

Selon Donald Trump, c’est le « big one ». Mercredi, le président américain a officiellement demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de pouvoir rejoindre la plainte déposée par le Texas la veille. Le but : bloquer les grands électeurs choisis par quatre Etats remportés par Joe Biden. Et au passage mettre à la poubelle les votes de près de 20 millions d’Américains, dans ce qui représenterait un séisme institutionnel sans précédent. Mais selon de nombreux experts juridiques, cette tentative de la dernière chance, tout comme la précédente, rejetée lundi par la Cour suprême, n’a que peu d’espoir d’aboutir.

Ce que dit la plainte du Texas

Le Texas a porté plainte contre quatre Etats remportés par Joe Biden : Pennsylvanie, Michigan, Wisconsin et Géorgie. Elle est menée par le ministre de la justice du Lone Star State, Ken Paxton, un fidèle de Donald Trump visé par enquête pour corruption – qui pourrait, selon ses détracteurs, chercher à obtenir une grâce présidentielle. La plainte affirme que les mesures pour faciliter le vote par correspondance dans ces Etats sont « inconstitutionnelles ». Le Texas demande donc une injonction pour bloquer leurs grands électeurs ou laisser les législatures – contrôlées par les républicains – les choisir. Ce qui permettrait au final à Donald Trump d’être réélu en court-circuitant le verdict des urnes.

Ce que disent les 17 Etats qui ont apporté leur soutien

Mercredi, 17 Etats – tous remportés par Donald Trump – se sont portés amici curiae (amis de la Cour). Ils ne demandent donc pas à la Cour suprême à devenir des parties mais apportent leur soutien à la plainte du Texas. Selon eux, c’est d’un « intérêt national important » car « l’impact du vote dans chaque Etat est affecté par les votes dans les autres Etats ».

Ce que dit Donald Trump

Le président américain, lui, a déposé dans la foulée une motion to intervene, un recours par lequel il demande à devenir un plaignant. Non pas en sa capacité de président des Etats-Unis ou de sa campagne, mais à titre personnel. En 39 pages, il reprend ses accusations sur une soi-disant fraude, dont les preuves ont été rejetées à 50 reprises par les tribunaux. Son avocat affirme également qu’aucun candidat n’a perdu en remportant l’Ohio et la Floride. Ce qui est faux : Richard Nixon s’est incliné en 1960 malgré une victoire dans ces deux Etats.

Ce que disent les experts

« C’est un communiqué de presse déguisé en plainte », estime le professeur de droit Rick Hasen, qui chronique les recours sur son site Election law blog. « On a un nouveau candidat dans la catégorie ''plainte la plus folle sur les élections'' », acquiesce son confrère texan Steve Vladeck sur Twitter. Même le sénateur du Texas, le républicain John Cornyn, qui est avocat de formation, a indiqué qu’il n’était « pas convaincu » par les arguments légaux de la plainte.

Sur le papier, la Cour suprême a bien l’autorité pour jouer les arbitres en cas de querelle entre deux Etats. C’est pour cela que le Texas a pu porter plainte directement devant l’instance sans passer par le circuit judiciaire traditionnel. Mais chaque Etat américain bénéficie d’une grande liberté pour organiser le scrutin. Dans certains, comme l’Oregon, le Colorado ou l’Utah, tous les électeurs ont depuis longtemps la possibilité de voter par correspondance. D’autres avaient davantage de restrictions et les ont assouplies avec la pandémie de Covid-19.

La Cour suprême acceptera-t-elle de se saisir du dossier ? Rick Hasen et Steve Vladeck en doutent. Si l’instance avait voulu se mêler de l’élection, elle l’aurait fait mardi, qui marquait l’étape du « safe harbor », la date à laquelle les recours doivent être résolus avant le vote du collège électoral, qui doit se réunir le 14 décembre.

L’Etat de Pennsylvanie, dans sa réponse, mardi, avait imploré les juges de ne pas ouvrir cette boîte de Pandore, écrivant : « Une fois la porte d’une invalidation judiciaire des résultats d’une élection présidentielle ouverte, elle serait très difficile à refermer. » Les recours n’en finiraient plus, la Californie pourrait, par exemple, attaquer les Etats qui privent du droit de vote les citoyens condamnés pour une felony (crime). Selon la Pennsylvanie, annuler le vote de tout un Etat provoquerait une « perte de confiance du public dans notre ordre constitutionnel incalculable. »

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