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La publication du décret précisant les conditions de reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle est imminente. L’exécutif a promis des procédures simplifiées.
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Difficile d’assimiler le Covid-19 à une maladie professionnelle comme les troubles musculo-squelettiques, intimement liés à l’exercice d’une profession. Le gouvernement avait toutefois annoncé le 30 juin vouloir faire reconnaître l’infection virale comme une maladie professionnelle. « La moindre des choses pour les soignants et pour les travailleurs qui ont fait tourner le pays pendant le confinement », relève Serge Legagnoa, secrétaire confédéral de FO.
La mesure n’est pas que symbolique. La reconnaissance en maladie professionnelle permet aux malades de voir leurs soins pris en charge à 100 % sans avance de frais et de bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt maladie courant. En cas de séquelles entraînant une incapacité, une rente viagère peut être attribuée. Enfin, en cas de décès, les ayants droit peuvent également bénéficier d’une rente.
Deux régimes, pour les soignants et les autres travailleurs
Concernant les travailleurs des autres secteurs, il n’y aura pas d’automaticité. Il faudra démontrer que la maladie a bien été contractée sur le lieu de travail. « Ce sera extrêmement difficile à établir », regrette Catherine Pinchaut, secrétaire nationale à la CFDT. Leurs cas seront soumis à une instance médicale, qui déterminera les conditions permettant de mettre ce lien en évidence (par exemple le manque de matériel de protection ou la présence d’un foyer épidémique). « La commission sera incitée à être très bienveillante pour les cas survenus pendant la période de confinement », assure-t-on au ministère de la santé.
Là aussi, seuls les cas des malades placés sous respirateur artificiel seront pris en compte. « Ce sont des traitements lourds qui peuvent entraîner des séquelles, précise-t-on au ministère. Or c’est la prise en charge des séquelles qui est l’enjeu principal de la reconnaissance en maladie professionnelle. »
Une publication imminente
« Nous souhaitons que tous les malades puissent bénéficier du dispositif, plaide Serge Legagnoa (FO). On se rend compte aujourd’hui que des gens ayant développé une forme peu sévère de la maladie peuvent aussi en garder des séquelles sur le plan neurologique. »
Les syndicats attendent la publication de la version définitive du décret, qui a pris du retard. Le ministère de la santé promet qu’elle est désormais « imminente », sans doute pour le 10 ou le 11 septembre.
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raoul 13/09/2020 12:09