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L'esprit est comme un parapluie = il ne sert que s'il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ?

Publié par Brujitafr sur 3 Janvier 2020, 08:09am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE, #Environnement

Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ?

Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ?

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PROPRIÉTAIRE DU BIEN MAIS LOCATAIRE DU TERRAIN ?

 

Ces lois se décident en catimini : l’été quand vous êtes sur la plage en train de vous soucier de votre apéritif et l’hiver lorsque vous  réveillonnez !

Mise en garde :

À ces chères élites et ces castes qui s’autoproclament supérieures :

“Sachez qu’en brûlant la chandelle par les deux bouts et en voulant trop  jouer avec le feu, on fini par se brûler les ailes.  Souvenez-vous d’Icare. ” (G.S / Finalscape)

Un rapport remis au Premier ministre pourrait radicalement modifier la conception du droit de propriété. Dans certaines zones, les acheteurs d’un logement neuf pourraient bientôt ne plus être propriétaires du terrain.

Héritée des droits de l’Homme de 1789, la notion de droit de propriété sera-t-elle profondément modifiée ? C’est en tout cas ce que semble souhaiter Jean-Luc Lagleize, député du Modem. Dans un rapport remis mercredi 6 novembre au Premier ministre, l’élu propose une cinquantaine de mesures dans le but de limiter la hausse des prix du logement. Parmi elles, l’une pourrait bien remettre en cause le droit de propriété. Jean-Luc Lagleize propose que, dans les zones « tendues », soient distinguées la possession d’un terrain et celle du logement construit sur ce terrain. Si le bien immobilier serait laissé au propriétaire, le terrain serait quant à lui public.

« Nous ne devons plus laisser la seule loi de l’offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d’enrichissement de quelques-uns », argumente le député de Haute-Garonne. Pour lui, un « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété » est nécessaire. Revoir une notion héritée des droits de l’Homme de 1789 permettrait, selon l’élu, d’enrayer la hausse constante des prix des terrains sur lesquels sont bâtis des logements, c’est-à-dire du foncier.

Jean-Luc Lagleize dénonce une « surenchère » sur le foncier

Si aucune étude n’assure que le foncier est responsable de l’augmentation générale des prix de l’immobilier, les promoteurs s’accordent à en faire l’une des principales raisons. Si Jean-Luc Lagleize recommande la création d’observatoires publics afin de dresser un bilan, son rapport penche du côté des promoteurs. C’est dans cette optique et contre ce qu’il qualifie de « surenchère » que l’élu propose de renforcer les pouvoirs locaux, au détriment des propriétaires privés.

La mesure visant à distinguer la possession d’un terrain et celle du logement construit sur ce terrain s’inscrit pleinement dans cette démarche. Le député souhaite d’ailleurs que soient créés des organismes « fonciers » publics pour accompagner cette transformation. Ceux-ci seraient obligatoires dans les zones où l’offre ne suit pas la demande.

Une telle mesure pourrait provoquer une véritable levée de boucliers. D’autant que dans l’Hexagone, la moitié des ménages sont propriétaires. Reste que les mesures présentes dans le rapport de Jean-Luc Lagleize seront bien proposées à l’Assemblée le 28 novembre prochain.

Immobilier : la loi Lagleize qui

réinvente le "droit de propriété"

passe le cap de l'Assemblée

 

‼️‼️ Immobilier : la loi Lagleize qui réinvente le "droit de propriété" passe le cap de l'Assemblée
 
Dans le détail, l'une des dispositions les plus innovantes du texte consiste donc à généraliser à l'ensemble des logements un "troisième droit de propriété",
en plus de la propriété classique foncière
et celle par démembrement (nue-propriété et usufruit),
en dissociant le bâti du foncier.
‼️‼️‼️Un particulier pourrait ainsi être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti.
 
 
= c'est fait : l'Assemblée nationale a adopté le texte du député MoDem Jean-Luc Lagleize... tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un "nouveau droit de propriété", en permettant de posséder les murs mais pas le terrain. Le texte, qui entend "redonner du souffle au budget des Français" sur le logement, selon son rapporteur, a été adopté en première lecture par 80 voix et 10 abstentions,

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mossmann 03/01/2020 08:42

80 voix contre 10. Et ça suffit pour radicalement changer un droit fondamental. Collectivisation pour la populace par l'emprunt pour un simple droit d'usage pendant que goldman sachs en partenariat privé/public gère le foncier..... Vive le NWO de l'ère du verseau.....

Carolyonne89 07/01/2020 00:02

En effet, appauvrir encore les gens d'en bas, tout en privilégiant les promoteurs et les banques, quelle belle trouvaille ! Taxer encore et toujours les pauvres, ares les réformes du travail et des retraites, l'impossibilité de retirer son pécule des banques, l'autorisation de prélever ce même pécule sur nos comptes en cas de faillites bancaires , sommes qu'ils ne seront jamais obligés de rembourser sous des prétextes fallacieux, voici la cerise sur le gâteau ! Nous deviendrons des demi propriétaires, obliges de rembourser des crédits immobiliers et des taxes loyers sur les terrains, de fait que vaudront alors nos biens immobiliers ? RIEN DU TOUT ! Mais apparemment çà ne concernera que les résidences principales rassurons nous...les plus aisés ne seront donc pas inquiétés visiblement ! A vomir !

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