Les eurodéputés cèdent aux illusions sur le droit d'auteur

Publié par Brujitafr sur 7 Octobre 2019, 05:46am

Catégories : #ACTUALITES, #INTERNET - COMMUNICATION, #POLITIQUE, #MEDIAS, #ALTER

Le Parlement européen a voté un projet de directive permettant à la presse de réclamer de l'argent aux géants du Web. Un texte dangereux.

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La loi sera applicable le 24 octobre.

Les eurodéputés cèdent aux illusions sur le droit d'auteur

Ils l'avaient bloqué en juillet, ils l'ont validé en septembre. Le projet de directive sur le droit d'auteur a été largement adopté par le Parlement européen, mercredi 12 septembre, à l'issue d'une intense campagne de lobbying de la part des gouvernements et de nombreux patrons de médias. Même la sacro-sainte Agence France-Presse (AFP) avait mis au placard son principe d'impartialité pour mener campagne en première ligne. En face, l'opposition rassemblait bien malgré eux les géants de l'Internet, peu enclins à payer, et les défenseurs des libertés en ligne, qui pointent l'absurdité des mesures et les risques de filtrage d'Internet.

La directive contient deux articles particulièrement polémiques. L'article 11 prévoit la création d'un droit voisin, devant permettre aux éditeurs de presse de réclamer de l'argent aux géants du Web comme Google ou Facebook lorsqu'ils utilisent leurs contenus. L'idée est séduisante sur le papier, mais, d'une part, elle soumettra un peu plus les médias à l'argent des Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et, d'autre part, elle servira quelques heureux élus qui seront classés dans la case « presse » par leur gouvernement, en éjectant les nouvelles formes de journalisme (blogueurs, lanceurs d'alerte, journalistes citoyens, etc.) ou les médias dissidents de pays membres comme la Pologne ou la Hongrie, contre laquelle l'UE vient de lancer une procédure pour « risque de violation grave des valeurs européennes ». C'est en revanche le jackpot pour les sociétés de droits d'auteurs, qui géreront les fonds et prélèveront des frais de gestion.

Occulter le vrai problème

Une grande incertitude pèse sur le sort des liens et des « snippets », ces petits aperçus d'articles largement diffusés sur les réseaux sociaux. S'ils sont bien concernés par les droits voisins, Facebook, Twitter et consorts devront verser de l'argent aux éditeurs de presse à chaque fois qu'ils sont affichés sur un écran. Une telle mesure, si elle était appliquée, occulterait le vrai problème : le fait que les internautes se contentent de survoler le résumé d'un article, au lieu d'aller le lire en entier pour profiter d'une information complète (que ce soit en raison d'un manque de curiosité... ou d'un manque de qualité journalistique).

Selon une étude de la Commission européenne en 2016, 47 % des internautes se contentent de lire le résumé et ne se rendent donc pas sur le site du média, qui ne perçoit alors aucune recette publicitaire. Au-delà de la survie des médias, c'est la survie des démocraties qui est en jeu, car, sans information complète, il n'y a pas de vote éclairé possible pour le citoyen.

« Le pire résultat possible » (EFF)

L'article 13 veut, de son côté, forcer les plateformes comme YouTube, Twitter ou Facebook à contrôler a priori les contenus publiés par les internautes, à la recherche de violations des droits d'auteurs et des droits voisins. Concrètement, cela obligerait tous ces sites à mettre en place des filtres automatiques, l'intervention humaine systématique étant impossible sur de tels volumes d'informations (chaque jour, un milliard d'heures de vidéo sont visionnées sur la seule plateforme YouTube). Confrontées à un risque légal, les plateformes pourraient s'autocensurer très largement et filtrer tous les contenus suspects, sans vérification. C'est la politique qu'elles appliquent déjà en Chine ou en Russie, des pays qui n'ont souvent pas besoin de signaler les contenus qu'ils souhaitent voir retirer, tant l'incitation à l'autocensure est efficace.

Le texte doit désormais être validé par la Commission européenne et le Conseil de l'UE (les représentants des gouvernements), mais comme le relève Next INpact, le suspense est faible : ces deux organes ont fait campagne pour l'adoption du projet. « Que dirait-on si le musée du Louvre demandait une rente à la RATP, au motif que la régie de transport engrange chaque année des revenus avec des millions de visiteurs drainés devant des œuvres d'art ? » s'interroge le site spécialisé, en référence aux revenus que la presse pourrait réclamer aux géants du Web.

Pour le Groupement européen des sociétés d'ayants droit (Gesac), le vote en faveur du projet de directive est « une victoire écrasante », saluée aussi par de nombreux groupes de presse et sociétés d'auteurs. Mais pour l'Electronic Frontier Foundation (EFF), la plus grande ONG de défense des libertés sur Internet, la décision des eurodéputés est « le pire résultat possible ». L'ONG, fondée par des pionniers de la Silicon Valley qui ont façonné Internet à la fin du XXe siècle, dénonce notamment le filtrage des contenus et la taxe sur les liens hypertextes.

Adieu les principes fondateurs d'Internet

« En approuvant la directive sur le droit d'auteur, le Parlement européen tourne le dos aux principes fondateurs d'Internet, à savoir l'ouverture, la décentralisation et la collaboration », regrette de son côté Raegan MacDonald, responsable de la politique européenne chez Mozilla, l'éditeur du navigateur libre Firefox.

Ces nouvelles règles « obligeront les fournisseurs de services en ligne à instaurer un système coûteux et inefficace de filtrage automatique des contenus partagés par les internautes », ajoute-t-elle, regrettant aussi « la création d'une taxe sur les liens hypertextes qui limitera le partage d'information et l'accès au savoir en Europe ». « L'Internet ouvert que nous avons considéré comme acquis ces vingt dernières années va profondément changer en Europe », ajoute la responsable de l'éditeur à but non lucratif.

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