Avec la réforme des APL plus d’un million d’allocataires pourraient perdre leurs droits

Publié par Brujitafr sur 4 Juillet 2019, 04:24am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE

Deux immeubles de logements sociaux nommés «Boute-en-train» photographiés le 17 avril 2018, à Saint-Ouen, dans la banlieue nord de Paris (illustration).

Le Canard enchaîné dévoile le nouveau calcul des APL. Il pourrait priver d’aides au logement plus d’un million d’allocataires. Mais la réforme est repoussée à 2020, le temps d’en bétonner la communication.

Dans son numéro du mercredi 3 juillet, Le Canard Enchaîné dévoile que Bercy souhaite, instaurer un nouveau mode de calcul qui pourrait entraîner une baisse des aides personnalisées au logement (APL). Elle est estimée à 1 000 euros par an pour les plus malchanceux, selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Le nouveau calcul des droits ne se ferait plus en fonction des revenus de l'année n-2, mais de ceux des douze derniers mois. Conséquence : 1,2 million d'allocataires sur les 6,5 millions pourrait subir cette baisse, voire ne plus du tout la recevoir, soit près d'1 sur 5.

Selon le gouvernement cette réforme vise à mettre en œuvre la «contemporanéité» des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement. Matignon, vantant une mesure «juste, équitable, logique» dans un communiqué cité par l’AFP estime que la réforme devrait générer «un peu au-dessus d'un milliard d'euros d'économies».

En principe, ces économies s'expliquent parce que les revenus actualisés seraient globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela devrait mécaniquement réduire le montant des aides leur étant conditionnées.

La réforme, en partie supportée par les organismes de HLM auxquels le gouvernement a imposé des baisses de loyer donc de ses revenus, a fait réagir Jean-Louis Dumont, le président de USH (Union sociale pour l'habitat), qui selon le volatile s'est adressé au ministre du Logement, Julien Denormandie, le 25 juin en lui écrivant : «Vos services nous ont présenté un compte à rebours [...] pour parvenir à une mise en place dès août prochain de la réforme [...]. Ce calendrier serré, qui plus est en période estivale, nous semble très problématique.»

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