La Constitution européenne offre des libertés en trompe-l'oeil et prépare le terrain à une dérive totalitaire et policière de l'Europe par le biais "d'annexes" ignorées du public et dont les médias ne parlent jamais. Ces annexes vident de son contenu la "Charte des droits fondamentaux" incluse dans la constitution et censée garantir les droits de l'homme en Europe. Le droit européen étant au-dessus des lois nationales, ces limitations s'appliqueront à tous les pays européens... |
La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués. Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution: article IV-442: De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal: article II-112, 7: Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible. Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.
Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre" article II-61 Mais dans le paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de l'article II-61: "Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte: Ces limitations contestables instaurées par la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) se trouvent ainsi constitutionnalisées. En clair, les droits fondamentaux établis par la Charte ne s'appliquent pas en cas d'insurrection ou d'émeute. Mai 1968, une grève générale, une occupation d'usine ou une manifestation peuvent être assimilés à une insurrection ou une émeute, et peuvent donc servir de prétexte à l'annulation des droits civiques. La Charte ne s'applique pas non plus en temps de guerre ou en cas de "danger imminent de guerre", ce qui est une définition très subjective et qui ouvre la porte à tous les abus. Demain, un Bush européen (Sarkozy ?) pourrait utiliser comme prétexte une "guerre contre le terrorisme", ou un "danger de guerre" pour ne pas appliquer la Charte. |
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés.
Vous ne le croyez pas ?
Les médias ne vous l’ont pas appris ?
Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.
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Réquisition de citoyens pour des travaux forcés article II-65 Trop beau pour être vrai... Et effectivement, les "explications" en annexe précisent que le travail forcé n'est pas interdit si il s'applique à des prisonniers. Les travaux forcés, tels qu'ils se pratiquaient il y a un siècle et tels qu'ils se pratiquent à nouveau aux Etats-Unis, sont donc possibles en Europe avec cette Constitution. N'importe quel citoyen est concerné depuis que les récentes lois répressives permettent d'emprisonner une personne sans jugement et pour une durée indéterminée si elle est soupçonnée de "terrorisme". Il est donc devenu très facile de passer du statut de "citoyen libre" à celui de prisonnier. Les annexes de la Constitution vont même jusqu'à autoriser la réquisition de citoyens pour un travail forcé dans le cas "de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté". Encore une fois, ces conditions sont suffisamment vagues pour être interprétées de façon très extensives par des dirigeants du type Sarkozy ou Bush. article 5 de l'annexe 12
Emprisonnement arbitraire paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe 12 Le paragraphe 3 des mêmes "explications" semble néanmoins fixer des limites à la détention arbitraire, mais encore une fois, ces limites sont formulés dans des termes suffisamment imprécis pour laisser toute liberté d'interprétation à un futur régime autoritaire ou policier: paragraphe 3 de l'article 5 de l'annexe 12 paragraphe 4 de l'article 5 de l'annexe 12
Surveillance électronique de la vie privée article II-67, 1: Mais les explications en annexe annulent totalement ce droit dans la pratique. Il suffit pour cela que l'intrusion dans la vie privée soient encadrées par la loi, et qu'elles soit nécessaires "à la sécurité nationale" (Bush a montré que ce concept peut être utilisé pour justifier n'importe quoi), "à la sûreté publique", "à la défense de l'ordre" (deux notions très subjectives), "à la prévention des infractions pénales" (de mieux en mieux! cette disposition rend possible des arrestations préventives, comme dans "Minority Report", selon le même principe que les "guerres préventives" de Bush), ou tout simplement lorsque l'espionnage de la vie privée est nécessaire "au bien-être économique du pays" ou encore "à la protection de la morale": paragraphe 2 de l'article 7 de l'annexe 12 L'article suivant est assorti d'explications absolument incompréhensibles du fait de la multitude de renvois et références à d'autres documents ou traités. article II-68: explication à propos de l'article II-68, article 7 de l'annexe 12
Liberté d'expression et d'information article II-71: explication à propos de l'article II-71, article 11 de l'annexe 12
Clonage humain article II-3 paragraphe 2 de l'article 3 de l'annexe 12 |
Le document suivant a été publié dans la revue "America's Promise Newsletter" en 1979, puis en annexe du livre "Behold a pale horse" de William Cooper en 1991.
Daté de Mai 1979, il est présenté par Cooper comme ayant été trouvé par un employé de Boeing le 7 Juillet 1986 dans un photocopieur IBM acheté à une vente de surplus militaire à la base aérienne de McChord.
Le document ne portait pas la mention de l'organisation dont il provenait, mais les dates citées désignaient le Groupe de Bildergerg, un "club de réflexion" qui rassemble des personnes extrêmement puissantes des mondes de la finance, de l'économie, et de la politique.
Le document se présente comme un "manuel de programmation" de la société, apparemment destiné aux nouveaux membres de l'organisation.
L'auteur réel du document est en fait Lyle Hartford Van Dyke, un activiste américain qui a également travaillé à la création de monnaies locales alternatives. Il a écrit le texte en 1979 et distribué quelques exemplaires à des amis. C'est l'un de ces exemplaires qui a été oublié dans la photocopieuse.
Mais l'important est que les stratégies qui sont décrites ici sont très largement appliquées dans les orientations de l'économie et de la société depuis plus de 40 ans, dans tous les pays occidentaux, et avec une remarquable synchronisation.
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