ALERTE - "Gilets jaunes" : une note du procureur de Paris préconise de faire durer les gardes à vue

Publié par Brujitafr sur 27 Février 2019, 06:35am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

ALERTE - "Gilets jaunes" : une note du procureur de Paris préconise de faire durer les gardes à vue

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Dans cette note, le procureur de la République de Paris conseille de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations.

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Franceinfo révèle une note du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, envoyée le 12 janvier à tous les procureurs parisiens, sur les conduites à tenir au sujet des suites judiciaires concernant les "gilets jaunes".

Selon Franceinfo, cette note intitulée "permanence 'gilets jaunes'" et destinée aux membres du parquet de Paris donne des conseils pratiques pour organiser la masse de travail quand des centaines de "gilets jaunes" sont placées en garde à vue. Il conseille de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si les faits sont ténus et même s'il y a classement sans suite, afin d'empêcher les interpellés de "retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles".

"Atteinte à la liberté individuelle"

Le procureur préconise aussi d'inscrire les "gilets jaunes" interpellés sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, même si leurs dossiers sont classés sans suite.

"Il y a une atteinte à la liberté individuelle, dénonce Vincent Charmoillaux, l'un des porte-parole du Syndicat de la magistrature, lorsqu'on donne pour instruction de maintenir les gardes à vue sur des gens dont on sait qu'ils ne seront pas poursuivis, et qu'on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l'ordre. On est sur un détournement de l'objet de la garde à vue. De même lorsqu'on demande un fichage sur des gens dont on sait qu'il n'y a pas d'infraction caractérisée."

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