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En France, il est interdit de déshériter ses enfants. Il n'est donc pas possible de léguer toute sa fortune à des associations. Le gouvernement lance une réflexion sur l'héritage afin d'en revoir les règles et d'autoriser les plus riches à plus de philantropie.
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Le gouvernement veut inciter les riches à donner aux associations
Pour un milliardaire, léguer toute sa fortune à ses enfants n'est pas une évidence. Bill Gates, Waren Buffet et Mark Zukerberg, trois multimilliardaires américains, affichent clairement leur intention de donner une part importante de leur fortune à des oeuvres caricatives.
Leurs enfants hériteront, mais pas de la totalité de leur fortune. Une idée qui plaît au gouvernement qui envisage de revoir les règles de succession applicables en France. Pour l'instant, les Français ont l'interdiction de déshériter leurs enfants.
Le droit des successions français pourrait changer
Lorsqu'un Français décède sans époux, ses biens sont partagés en parts égales entre les enfants, plus une part supplémentaire, équivalente aux autres, que le défunt peut léguer à qui il veut. À leur mort, les Français ne disposent donc que d'un choix : donner cette dernière part, dite quotité disponible.
Une situation qui empêche ceux qui le souhaitent de léguer une part plus importante de leur fortune à des associations ou à des œuvres caricatives. Pour y remédier, le gouvernement lance une réflexion sur l'héritage pilotée par Sarah El Haïry, députée MoDem de Loire-Atlantique et Naïma Moutchou, députée LaRem du Val-d'Oise. Elles rendront leurs conclusions en mai 2019.
Pour en savoir plus Héritage et succession : ça se prépare !
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