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Un demi-milliard provenant de la cagnotte du diesel n'ira pas à la transition écologique

Publié par Brujitafr sur 22 Novembre 2018, 10:57am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE

Un demi-milliard provenant de la cagnotte du diesel n'ira pas à la transition écologique

577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants vont être affectés au budget général, plutôt qu'à celui de la transition écologique.

C'est une décision qui devrait faire bondir les "gilets jaunes", tout comme les écologistes. Alors que le gouvernement justifie la hausse des taxes sur le carburant au nom de la transition écologique, près de 600 millions d'euros pourraient être transférés du budget de l’écologie vers le budget général.

Dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, le gouvernement prévoit en effet que 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE) soient affectés à ce budget, plutôt qu'à financer la transition écologique, relève Public Sénat.

"Des recettes qui ont bon dos"

Ces 577 millions d’euros, expliquent nos confrères, faisaient partie du compte d’affectation spéciale "Transition énergétique", mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévu en 2018, ces recettes ont été réaffectées au budget général... Au grand dam de l'opposition, et notamment de la droite, qui n'a pas manqué de monter au créneau au Sénat à ce sujet. 

"Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos", s'est par exemple ému Albéric de Montgolfier, le rapporteur général (LR) de la commission des Finances. En séance, ce mardi 20 novembre, ce sénateur a également déploré le retrait par le gouvernement de l’aide pour rénover ses fenêtres, auparavant comprise dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qu'il a qualifié d"erreur". "Nous demandons des mesures d’accompagnement supplémentaires" de cette hausse des taxes sur les carburants.

"Nous ne devrions pas céder à la démagogie"

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a répondu à ces critiques, en déplorant un exercice de démagogie. "Nous, qui connaissons les mécanismes budgétaires, nous ne devrions pas céder à la démagogie", a-t-il expliqué aux sénateurs, ajoutant que ces recettes provenant de la taxe sur les carburants pourraient financer "l’école, les armées, l’intérêt de la dette". Puis il a lancé :

"Si toutes ces recettes sont affectées [à la transition énergétique], comment couvrira-t-on les besoins dans les secteurs qui ne dégagent pas de recettes et qui n'en sont pourtant pas moins essentiels ?"

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a lui aussi réagi. "Les 600 millions d'euros du budget du ministère réaffectés en loi de finances rectificative au budget général ne sont pas des euros en moins pour la transition écologique, mais des crédits alloués non utilisés en 2018, grâce à la baisse du coût des énergies renouvelables", a-t-il indiqué sur Twitter.

"En parallèle, le ministère de la Transition écologique recevra près de 600 millions d'euros supplémentaires d’ici la fin de l’année qui serviront notamment à financer davantage de primes à la conversion et des projets visant à diminuer les besoins en énergie de certains territoires."

suite et source

Commenter cet article

zelectron 22/11/2018 11:25

pour payer les "PONX" ?

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