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Sur un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées, la Cour des comptes observait dans un rapport de 2016 que la durée de travail était « alignée sur la durée réglementaire » dans seulement 20 % de ces collectivités ». - Shutterstock
La France compte un trop grand nombre de fonctionnaires - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
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L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires dans les collectivités locales permettrait de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein.
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Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles. « C'est arbitré », a assuré un membre de l'exécutif à l'AFP alors que la loi permet aujourd'hui aux collectivités de conserver leurs régimes de travail plus favorables que la durée légale de travail de 1.607 heures par an, s'ils ont été mis en place avant 2001.
La fin de cette dérogation doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, « un calendrier tenable et qui sera tenu », précise-t-on à Bercy.
32.000 emplois en équivalent temps plein
Sur un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées, la Cour des comptes observait dans un rapport de 2016 un temps de travail théorique moyen de 1.562 heures par an. Dans « seulement 20 % de ces collectivités », la durée de travail était « alignée sur la durée réglementaire », soulignait-elle.
L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), explique-t-on de source gouvernementale.
L'exécutif est toutefois bien conscient que le niveau théorique de 1.607 heures annuelles ne sera pas atteint puisque certains fonctionnaires territoriaux font des heures de nuit ou travaillent les week-ends, ce qui leur donne droit à un temps de travail réduit.
Un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique conduit par le maire de Sceaux Philippe Laurent (UDI) préconisait en 2016 de « mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures ».
Congés : un « barème unique »
Le gouvernement envisage par ailleurs d'harmoniser les règles sur les congés pour événements familiaux (mariage, décès...), qui varient beaucoup d'une collectivité à l'autre, en fixant un « barème unique ». « Il faut harmoniser les régimes d'autorisation d'absence. Les congés pour mariage, par exemple, varient de trois jours jusqu'à une dizaine », expliquait Olivier Dussopt , secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique dans une interview aux « Echos » début septembre. « L'objectif est d'avoir un barème unique pour les trois versants de la fonction publique », poursuivait-il.
Autre piste un temps examinée et finalement abandonnée : la fin de la « journée du maire », ces congés accordés à la discrétion de l'employeur dans certaines collectivités locales.
L'exécutif ne souhaite pas susciter de débats régionalistes et attiser des revendications autonomistes dans les départements ou régions qui disposent de statuts particuliers, comme les collectivités de tradition concordataires, explique-t-on.
D'ici à 2022, le gouvernement vise 70.000 suppressions de postes d'agents territoriaux pour atteindre son objectif de 120.000 postes supprimés dans la fonction publique à la fin du quinquennat.
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