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MAJ - Macron veut supprimer la Sécu de la Constitution ! = Face à la polémique, LREM renonce à renommer le financement de la Sécurité sociale dans la Constitution

Publié par Brujitafr sur 6 Juillet 2018, 07:02am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #SANTE, #ECONOMIE - FINANCE

Face à la polémique, LREM renonce à renommer le financement de la Sécurité sociale dans la Constitution

Richard Ferrand, chef du groupe LREM à l'Assemblée, a annoncé jeudi qu'un amendement remplaçant "lois de financement de la Sécurité sociale" par "lois de financement de la protection sociale" ne serait finalement pas proposé.

Pour couper court à toute polémique, la majorité a préféré revoir sa copie. Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, a indiqué jeudi que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée de la Constitution, au profit du terme "protection sociale", comme cela avait été un temps envisagé. Un autre amendement doit être rédigé "afin que ne subsiste pas de malentendu", a précisé le député du Finistère lors d'une conférence de presse. "Nous ferons en sorte que le terme 'protection sociale' figure cependant".

"Faute historique". La polémique est née lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée. Le vote d'un amendement d'Olivier Véran (LREM) qui remplaçait "les lois de financement de la Sécurité sociale" par "les lois de financement de la protection sociale" a mis le feu aux poudres. "Faute historique" pour le syndicat Force ouvrière, changement "pas indispensable" et "dangereux" pour la CFDT, cet amendement a aussi été assimilé par les députés France Insoumise à "un véritable changement de paradigme social". Pour les députés communistes, remplacer "Sécurité sociale" par "protection sociale" était également la porte ouverte à la fin de "l'universalité de la protection sociale à la française". 

Etendre le champ du PLFSS. Du côté de LREM, on a tout de suite rejeté tous ces arguments. "Il est totalement faux de dire qu'on supprime la Sécurité sociale de la Constitution", s'est étouffé Olivier Véran. Sur Twitter, le député a précisé que la "seule évolution" à prévoir, c'est que "la loi de financement de la sécu pourrait être étendue au champ plus large de la protection sociale". Autrement dit, exit les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), votés chaque automne en même temps que le budget, il faudrait désormais les appeler projets de loi de financement de la protection sociale. Et le changement de mot permettrait d'élargir le champ d'application de ces financements.

Compromis. Pour conserver cet élargissement sans froisser l'opposition ni permettre la moindre ambiguïté, LREM a donc décidé jeudi d'un compromis. La nouvelle formulation sera la suivante : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Ce qui permettra, a souligné Olivier Véran lors d'une conférence de presse, d'intégrer la dépendance aux dépenses du PLFSS. Le député de l'Isère a néanmoins regretté "beaucoup d'émotion pour rien".

SOURCE

MAJ - Macron veut supprimer la Sécu de la Constitution ! = Face à la polémique, LREM renonce à renommer le financement de la Sécurité sociale dans la Constitution
Les députés LREM ont voté en commission des Lois la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ». L’objectif est de rompre avec la doctrine du « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » et de brader la solidarité publique.
 
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Un mot, dans une Constitution, ça compte énormément. Les fondamentaux d’un pays peuvent être balayés en s’attaquant à quelques lettres. La Macronie s’y emploie : elle a décidé de supprimer toute référence à la Sécurité sociale dans la Constitution. Comme si de rien n’était, la commission des Lois a profité du chantier de la réforme constitutionnelle pour faire disparaître l’un des piliers de notre République et de notre modèle social de la loi fondamentale. L’amendement 694 en question a été adopté en catimini, dans la nuit de jeudi à vendredi. Défendu par le député Olivier Véran (LREM), il s’attaque au moindre article, phrase et alinéa de la Constitution faisant référence à la Sécurité sociale, pour remplacer le mot « sécurité » par le mot « protection ».

« Cela prépare la fin de l’universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon. Non content de s’attaquer aux territoires et à la démocratie avec cette réforme, l’exécutif cherche à faire péter le socle de la Sécurité sociale. à la veille d’une réforme des pensions et des retraites, c’est ouvrir une boîte de Pandore pour le modèle social français », s’indigne le député Sébastien Jumel (PCF). Comme souvent, ce n’est pas comme cela que la majorité a présenté les choses. Passée maîtresse dans l’art de travestir les mots, les idées, les concepts et même les valeurs, elle a encore bluffé à tour de bras. Olivier Véran a expliqué sans rire que son amendement « vise à étendre le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale », un peu comme on ferme des hôpitaux pour « garantir l’accès aux soins ». Le député, soutenu par le rapporteur Richard Ferrand, a même argumenté avoir « besoin de cette modification constitutionnelle pour (…) intégrer demain le risque dépendance au sein de la protection sociale ». Mais pourquoi remplacer le mot « sécurité » par « protection » ? Et ce alors même que l’actuelle rédaction de la Constitution n’interdit en rien une prise en charge de la dépendance par la Sécu ?
Le travail de sape a démarré fin 2017

Sans doute parce qu’il faut parfois modifier le nom des choses pour les détruire : le gouvernement prépare depuis des mois l’enterrement maquillé de la Sécurité sociale. Son travail de sape a démarré dès le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fin 2017, le budget de la Sécu était amputé de 4,2 milliards d’euros, dont 1,2 milliard rien que pour l’hôpital public déjà exsangue. « Alors même que patients, soignants et gestionnaires nous alertent sur l’état critique des services, votre budget organise une catastrophe industrielle qui aboutira à une Sécurité sociale suffisamment indigente pour que ceux qui en ont les moyens s’en détournent et que ceux qui n’ont pas le choix la subissent », dénonçait alors Adrien Quatennens (FI).

En plus de ces coupes drastiques – tant pis si l’espérance de vie en bonne santé diminue et si un Français sur deux renonces à se soigner faute de moyens –, le gouvernement avait bouleversé le mode de financement de la Sécu, supprimant les cotisations maladie et chômage, et augmentant la CSG. Soit la fin du « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », qui faisait tout le sens de la création d’Ambroise Croizat. Depuis, l’assurance-chômage a elle aussi été dénaturée. Et la réécriture constitutionnelle voulue par l’exécutif constitue « une condition indispensable à la création d’un système universel de retraite à points, distinguant les droits contributifs et les éléments de solidarité », s’alarme Catherine Perret, du bureau confédéral de la CGT. En somme, la boucle est presque bouclée. « Ça y est. Ils l’ont fait. Ils ont réussi à absorber la loi de finances de la Sécurité sociale dans la loi de finances tout court. C’est le graal de tous les dirigeants du Trésor depuis Raymond Barre. Et c’est un ancien inspecteur des finances, Macron, qui le fait. Cela montre à quel point sa politique date du giscardisme », mesure Frédéric Pierru. Le docteur en sciences politiques, sociologue et chargé de recherche au CNRS y voit un changement de paradigme : « Le but est de stabiliser la part des dépenses sociales par rapport au PIB. C’est purement budgétaire. On passe d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt. »

Dès lors, les droits sont officiellement soumis aux aléas économiques. Plus rien n’est tenu. « Imaginons une crise qui baisse mécaniquement les recettes de l’État : les pensions diminueront automatiquement. Pour les dépenses de santé, vivra-t-on ce qu’ont vécu les Anglais il y a peu ? Des opérations ont dû y être annulées car les budgets étaient tous dépensés », prévient Frédéric Pierru, qui considère que le « privé lucratif » pourra « s’engouffrer » dans l’espace laissé. Un retour à avant 1945. Olivier Véran ne s’en émeut pas. Pour lui, les « défis sociaux et sanitaires auxquels nous sommes confrontés ne sont plus ceux de l’après-guerre ». Pourtant, comme le rappelait Fabien Roussel (PCF) lors du dernier PLFSS, « la Sécu, d’une incroyable modernité, a été mise en place dans une France en ruines. Nous sommes aujourd’hui dans une France riche. Nous avons donc les moyens de garantir la santé gratuite pour tous, à 100 % ». L’objectif du gouvernement est tout autre. Mais sa réforme constitutionnelle est encore loin d’être votée.

L’histoire de la sécurité sociale

S’il existe depuis le Moyen Âge des caisses d’assistance ou de secours mutuel, essentiellement gérées par des corporations, il a fallu attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour voir apparaître un projet porté par Pierre Laroque, directeur général de la Sécurité sociale, et le communiste Ambroise Croizat, ministre du Travail, d’après le programme du Conseil national de la Résistance. La « Sécu » telle qu’on la connaît aujourd’hui était née : un système « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail », financé par les cotisations des employeurs et des salariés, et géré paritairement par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux.
 
 

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