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FRANCE : Projet de loi logement. Les députés décident de faciliter la vente des HLM = vente de 40 000 HLM actée

Publié par Brujitafr sur 4 Juin 2018, 03:32am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE, #ECONOMIE - FINANCE

FRANCE : Projet de loi logement. Les députés décident de faciliter la vente des HLM = vente de 40 000 HLM actée

Les députés ont adopté ce dimanche un article du projet de loi Elan qui encourage et facilite la vente de logements sociaux.

 

Les députés ont voté ce dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40 000 ventes par an, contre 8 000 en moyenne actuellement, et dégager ainsi selon le gouvernement des fonds pour créer de nouveaux logements.

L’article, intégré dans le projet de loi Elan, actuellement débattu en première lecture à l’Assemblée nationale, a été adopté après de longs débats, par 62 voix contre 17 et malgré l’opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes.

Stabiliser les classes moyennes dans ces quartiers

La vente de ces logements à leurs locataires, avec un objectif de 40 000 par an, contre 8 000 actuellement, doit « stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers » et dégager des moyens financiers pour les bailleurs, selon le gouvernement. Le projet de loi Elan, étudié pour le cinquième jour consécutif au Palais Bourbon, entend « moderniser » les modalités de ces ventes.

Il s’agit de « faciliter la vente, dans des proportions qui ne sont pas considérables » et « en atteignant ce but » de 40 000 logements vendus, soit 1 % des logements sociaux, « nous pourrions générer la construction de 100 000 à 120 000 logements sociaux », selon le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

 
 

La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines soumis à un avis de la commune. Les occupants seront prioritaires à l’achat. Ces logements resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Et la vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés.

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zelectron 04/06/2018 22:59

un propriétaire est bien plus saisissable qu'un locataire . . .

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