FRANCE :…les départements attendent Matignon sur le financement des aides sociales

Publié par Brujitafr sur 5 Mars 2018, 10:02am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE, #POLITIQUE

FRANCE : baisse des dotations de l'Etat + flambée des impôts locaux - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Baisses des dotations de l'État : les départements sonnent l'alerte Face à la baisse des dotations de l'État, les départements se disent asphyxiés et brandissent une menace : celle de couper ...

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1…Rien que les mineurs étrangers isolés, ils coûtent 1 milliard par an aux départements

2…Si les aides vont diminuer pour les nationaux et augmenter pour les migrants, cela ne pourra pas durer

via Maître Confusius

Seize départements ont suspendu le versement du RSA ! - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Un communiqué envoyé ce mercredi par le ministère du Travail laisse entendre que le gouvernement s'apprête à cesser de publier les chiffres du chômage mois par mois. Les publications deviendr...

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FRANCE :…les départements attendent Matignon sur le financement des aides sociales

REVELATION : La suppression des départements en FRANCE nous ferait faire d'énormes économies - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

Débarrassé de ses milliers de collectivités locales coûteuses, notre pays pourrait enfin être géré avec efficacité. Elle avait pourtant tout pour plaire, cette nouvelle collectivité locale...

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FRANCE:..l'Etat/département pourront récupérer l'aide sociale versée sur le contrat d'assurance-vie du bénéficiaire - MOINS de BIENS PLUS de LIENS

(puis Livret A etc...) L'Etat ou les départements auront désormais le droit d'exercer un recours en récupération d'aides sociales contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Cet arti...

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Les représentants des départements attendent avec impatience les propositions du Premier ministre sur la réforme de leurs financements prévues début mars.

« Nous sommes opposés au bonneteau fiscal d'où qu'il vienne », prévient Pierre Monzani, le directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'association d'élus affirme ne pas soutenir la réforme fiscale que doit voter ce mardi le Comité des finances locales. Dans ce scénario, les départements lâcheraient les recettes de la taxe sur le foncier bâti au profit des communes et de leurs intercommunalités et seraient dédommagés par l'Etat via une part de CSG. Pas question pour l'ADF de renoncer officiellement à son pouvoir de taux et à l'autonomie fiscale dont les présidents de départements profitaient jusqu'ici.

Reste à charge

La priorité des départements se situe en réalité ailleurs, ils attendent avec impatience le 6 mars une rencontre avec le Premier ministre sur ses pistes de financement des prestations sociales. Mi-février, une mission menée par Pierre Monzani et plusieurs inspecteurs généraux de l'Etat ont rendu à Matignon le rapport listant les scénarios possibles. Depuis plusieurs années, les transferts de l'Etat ne compensent plus du tout les dépenses engagées par les départements pour le RSA, les aides aux handicapés et aux personnes âgées. L'ADF chiffre ses dépenses obligatoires pour 2016 à 18,2 milliards d'euros, dont 9,3 milliards d'euros qui restent à la charge des départements.

Mise à l'abri

Plus récemment, c'est l'explosion de la prise en charge des mineurs étrangers isolés qui a plombé les finances départementales, au-delà du milliard d'euros de charge. Le président de la République a promis une aide accrue de l'Etat et Edouard Philippe devrait en préciser le 6 mars les modalités. Le journal « La Gazette des Communes » a publié les deux pistes envisagées par la mission Monzani-IGA. Soit l'Etat dédommage les deux premières semaines de prise en charge à hauteur de 70 à 106 millions d'euros, soit il reprend à partir de 2019 la mise à l'abri de ces jeunes, une facture d'environ 125 millions d'euros par an.

La discussion avec l'Etat risque néanmoins d'être tendue. Ce dernier aura en effet beau jeu d'avancer que les départements ont retrouvé des marges de manoeuvre financières depuis deux ans grâce à des efforts budgétaires de leur part, des fonds exceptionnels de l'Etat, une fiscalité avantageuse pour certains d'entre eux et une hausse ralentie du nombre des allocataires sociaux.

Matthieu Quiret

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