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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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L'esprit est comme un parapluie = il ne sert que s'il est ouvert ....Faire face à la désinformation


***BOMBE DU JOUR*** FRANCE :publication de l'ordonnance relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques

Publié par Brujitafr sur 16 Décembre 2017, 08:51am

Catégories : #ACTUALITES, #SCIENCES - TECHNOLOGIE, #Nouvel Ordre Mondial

***BOMBE DU JOUR*** FRANCE :publication de l'ordonnance relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques

Publication de l’Ordonnance relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques

 

 

Présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre, cette ordonnance vise à renforcer la sécurité des échanges électroniques par la certification des procédés d’identification mis à disposition des utilisateurs.

L’ordonnance vient renforcer la règlementation pour la sécurité des échanges électroniques, dans un contexte où les risques numériques sont croissants, mais aussi pour accompagner favorablement la dématérialisation progressive des démarches. Elle vise à favoriser et faciliter le recours à l’identification électronique.

Ce nouveau cadre juridique permettra à terme la certification des procédés d’identification électroniques mis à la disposition des citoyens et des entreprises. Il en rendra l’usage plus simple et plus fiable. Un décret pris pour son application viendra fixer les modalités de cette certification.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information est désignée comme autorité de certification pour ces moyens d’identification électronique et comme rédacteur des futurs référentiels associés.

La normalisation de ces procédés contribuera au renforcement de la sécurité des moyens d’identification électronique pour un usage courant (relations entre les banques et les clients, démarches administratives, commerce ou encore accès à des services en ligne). Une démarche qui participe à renforcer la confiance numérique tout en accompagnant la transformation numérique de la société.

source

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Publication de l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques

 

Prise en application des 1° et 2° du II l’article 86 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques(1) fixe le cadre juridique permettant de certifier les procédés d’identification électronique mis à la disposition des citoyens et des entreprises. Ces dispositions renforcent au niveau national les spécifications et procédures minimales communes définies par le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (« règlement eIDAS »)

L’article 2 de l’ordonnance définit ainsi les notions d’ « identification électronique » et de « moyen d’identification électronique » introduites par l’article 86-I de la loi pour une République numérique. Le premier est un « processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale » et le second est un « élément matériel ou immatériel contenant des données d'identification personnelle et utilisé pour s'authentifier pour un service en ligne ». Alors que l’article 86-I de la loi pour une République numérique, codifié à l’article 102 du code des postes et des communications électroniques, prévoit que les moyens d'identification électronique sont présumés fiables jusqu'à preuve du contraire lorsqu'ils répondent aux prescriptions du cahier des charges établi par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) tel que précisé par un décret en Conseil d'État, l’article 2 de l’ordonnance du 4 octobre 2017 organise quant à lui les conditions de certification, sur une base volontaire, des moyens d’identification électronique autres que présumés fiables.

Ces dispositions désignent l’ANSSI comme autorité de certification de ces moyens d’identification électronique et comme rédacteur des référentiels associés qui feront, pour leur part, l’objet d’un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

En offrant des garanties de sécurités importantes, ce système de certification permet ainsi d’accroître la confiance des utilisateurs. Ce moyen se présente comme le plus apte à encourager le développement et l'usage de  l’identification électronique.

source

 
Notes
puce note(1) Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
 
1...Demain la main-iris-puce RFID servira d'identification/signature, remplacera les cartes d'identité et passeport pour votre sécurité et éviter perte/vol/piratage
 
2...Demain la puce RFID servira de carte bancaire, remplacera l'argent cash avec une monnaie exclusivement numérique comme un pass Navigo classique
2...On prépare les esprits via ces fameux  "services de confiance"..= ayez confiance dans la spoliation on s'y emploie ;)
 
3...Le gouvernement nous protège...surtout de nous-même...et le meilleur moyen est de nous contrôler à 100%, via une protection maximum comme la crème solaire LOL (via Maître Confucius)
 

Commenter cet article

zelectron 16/12/2017 13:13

QUELLES SONT LES SANCTIONS POUR LES SPOLIATEURS ?.

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