Guillaume, chef d’un centre de réparation auto Avant: 10 000 € après: entre 0 et 2 000 € = LOI TRAVAIL

Publié par Brujitafr sur 20 Novembre 2017, 10:06am

Catégories : #ACTUALITES

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Les faits. Fin 2016, lorsqu’une société de réparation de pare-brise normande lui propose de l’engager en CDI pour devenir chef d’un de ces centres, Guillaume (prénom modifié) décide de quitter le poste qu’il occupait jusqu’alors, depuis dix-huit mois, dans une autre société sous un statut d’intérimaire.

Mais dès le contrat signé, la situation se corse. En novembre 2016, quelques jours à peine après son arrivée, l’entreprise est placée en redressement judiciaire. Chaque mois, son salaire est payé en retard. Jusqu’au mois de février 2017, pour lequel il ne recevra jamais son dû. Il va alors saisir, le 14 mars 2017, les prud’hommes de la Roche-sur-Yon pour faire constater une rupture de contrat aux torts de l’employeur. Deux jours avant, l’établissement dans lequel il travaillait «a été vidé de tout son matériel», notent les conseillers qui, dans leur jugement, lui donnent raison sans sourciller. Soulignant la «désinvolture et les manquements de la SARL», ils décident donc de considérer la rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamnent l’AGS de Rouen, l’organisme patronal chargé de payer les créances salariales des entreprises en difficultés. Ce dernier a fait appel.

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Indemnité reçue. 10 000 euros de dommages et intérêts, soit près de 5 mois de salaire (2 078 euros brut mensuels), pour une ancienneté de moins d’un an. Une décision qui tient compte de la «situation juridique et financière désastreuse» subie par le plaignant, père de trois enfants. Interdit bancaire, l’homme de 39 ans s’est retrouvé dans une «impasse», expliquent les conseillers :«Pôle emploi ne le prend pas en compte, n’ayant aucun document de fin de contrat. La CAF refuse de prévoir le RSA, car selon l’organisme, il devrait être pris en charge par Pôle emploi.» Un imbroglio administratif qui a de quoi plonger Guillaume dans «l’angoisse, le stress».

Indemnité avec le barème. Entre zéro et 2 078 euros (un mois de salaire). «Mais il aurait peut-être été possible, malgré ce barème, de demander une indemnisation liée à la mauvaise foi manifeste de l’employeur», précise Gilles Tesson, l’avocat du salarié.

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