Corruption : le parquet enquête sur les activités de Société Générale en Libye

Publié par Brujitafr sur 9 Novembre 2017, 05:12am

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

Dans ses comptes, la banque dispose d'une provision de 2,2 milliards d'euros pour faire face à une éventuelle amende. - Shutterstock En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/030838985534-corruption-le-parquet-enquete-sur-les-activites-de-societe-generale-en-libye-2128113.php#lrToQm0CdCvAcIpJ.99

La banque est visée par une enquête préliminaire du Parquet national financier sur d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises. Les opérations de Société Générale avec le fonds souverain libyen sont visées.

Le litige libyen de Société Générale pourrait lui coûter bien plus que les 963 millions d'euros qu'elle a versés au fonds souverain libyen LIA (Libyan Investment Autority) , en mai dernier, pour que ce dernier mette un terme à ses poursuites pour faits de corruption.

Ce lundi, Société Générale a précisé dans son document de référence que d'autres fronts judiciaires étaient ouverts : « en septembre et octobre 2017, Société Générale a reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) concernant d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises ». La banque indique être en train « de communiquer les documents requis aux autorités françaises ».

En fait, le PNF a ouvert cette enquête préliminaire dès novembre 2016 et confié les investigations aux policiers très spécialisés de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCIFF).

Depuis mars 2014, le département de la justice américain (DOJ) qui a aussi, de son côté, ouvert une procédure d'enquête, adressait au parquet français une demande d'entraide judiciaire afin que celui-ci lui fournisse un certain nombre de pièces internes à Société Générale. Mais le PNF a préféré enquêter de son côté.

D'autant que la loi Sapin 2 permet désormais de négocier une convention générale d'intérêt public (CGIP). Autrement dit de transiger en payant une - forte - amende, en évitant le procès et toute déclaration de culpabilité.

La justice française pourrait prendre la main

Aux Etats-Unis, les négociations sont déjà bien avancées. « Nos discussions pourraient aboutir dans les prochaines semaines, voire mois », a indiqué Frédéric Oudéa, directeur général de Société Générale vendredi . Mais les négociations pourraient également commencer en France afin d'éviter à Société Générale de tomber sous la coupe de la seule justice américaine.

La France pourrait alors prendre la main, l' Agence Française anticorruption pouvant mettre en place un mécanisme de suivi anticorruption à l'intérieur de l'entreprise, en lieu et place des « compliance officers » américains. La question est désormais de savoir si le PNF et le DOJ peuvent collaborer, comme le font par exemple en ce moment le Serious Fraud Office (SFO) anglais et le PNF dans l'affaire Airbus.

Pour Société Générale, les montants des amendes encourues et la nature des sanctions en jeu restent encore très incertains. Quoi qu'il en soit, Société Générale comme Airbus risquent d'essuyer les plâtres de la nouvelle procédure. Car pour le PNF, il en va de sa crédibilité face à la justice américaine. Dans ses comptes, Société Générale dispose d'une provision de 2,2 milliards d'euros pour faire face à une éventuelle amende.

Sharon Wajsbrot

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UMMITE

09/11/2017 06:16

LES PILLEURS D'ÉTATS S' ENTRETUENT , CHACUN VEUT SA PART DU BUTIN KADAFI ; LA LOI ANTI CORRUPTION APPELER AUTREFOIS MAINS BLANCHES ( DISONS PLUTÔT LOI ANTI CACHOTTERIES ENTRE COMPLICES ) C'EST UN VRAI MIRACLE QUE CE SOIT LES ÉTATS-UNIS QUI SONT EN AVANCE SUR LES PROCÉDURES , FAUT DIRE QU'ILS ONT FAIT LES TROIS QUART DU BRAQUAGE DE LA LYBIE AVEC LEUR POTE SARKOZY , DONC SURVEILLENT DE TROP PRÈS LA DISTRIBUTION DU MAGOT !

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UMMITE

10/11/2017 06:31

BONJOUR BRUJITAFR LES DRAPEAUX POUR LE PROCHAIN MATCH POUR LE DIABLE C'EST LA 3IÈME GUERRES MONDIALE ! L'OPPOSITION DES DRAPEAUX ( NATIONS ) ENTRE EUX , LES ALLIANCES , JE NE PENSE PAS QU'IL Y EN AURA D'AUTRES AVEC CE DRAGON NOIR AMÉRICAIN !

Brujitafr

10/11/2017 05:13

Bonjour @UMMITE = "IL ASSEMBLE LES DRAPEAUX POUR LE PROCHAIN MATCH " nouvelles alliances ??

UMMITE

09/11/2017 07:23

JE SAIS VOTRE MAIL BRUJITAFR , IL Y A DES ANNÉES VOUS ME L'AVIEZ DÉJÀ DONNER. SANS VOULOIR PASSER POUR UN PARANO , SACHEZ QUE JE SUIS SUR ÉCOUTE PERMANENTE , ALORS LES MAILS VOUS COMPRENDREZ ! MAIS VOUS VERREZ " LE DIABLE " COMMENCE SA TOURNÉE SUR LA PLANÈTE , IL ASSEMBLE LES DRAPEAUX POUR LE PROCHAIN MATCH ( MATCH POUR LUI )

Brujitafr

09/11/2017 07:18

@UMMITE = je vous laisse mon mail si vous souhaitez poursuivre cette discussion brujitafr@yahoo.fr

UMMITE

09/11/2017 07:15

BRUJITAFR L'ENTITÉ EN QUESTION SE FAIT SAVOIR PAR SES DÉBUTS D'ACTIONS SUR LA PLANÈTE ! JE RAPPELLE QUE JE NE SUIS PAS CROYANT EN UNE RELIGION QUELCONQUE , QUAND J'AFFIRME QUE DEUX DRAGONS UN ROUGE ET UN NOIR VONT S'AFFRONTER , C'EST QUE L'ENTITÉ EN QUESTION OEUVRE EN CELA ET C' EST IMMINENT . JE NE PEUT EN DIRE PLUS POUR DES RAISONS QUE JE PENSE VOUS SAVEZ ( LA SURVEILLANCE )

Brujitafr

09/11/2017 07:03

@UMMITE = que voulez vous dire par ' ENTITE" ?

UMMITE

09/11/2017 07:01

BONJOUR BRUJITAFR ! IL Y A UNE CHOSE QUE CES RACAILLES PATENTÉS OUBLIENT ! IL Y A UNE ENTITÉ QUI SAIT TOUTES CHOSES , UNE ENTITÉ QUI VA FAIRE DÉCLENCHER UN HOLOCAUSTE MONDIAL AVEC LEURS AIDES ET DONT LEURS DESCENDANCES SERONT ANÉANTIE , JE PENSE QUE CE SERA LE DÉBUT D'UNE NOUVELLE ÈRE !

Brujitafr

09/11/2017 06:36

Bonjour @UMMITE = Sarkozy vous invite au buffet de la Libye… http://www.brujitafr.fr/article-sarkozy-vous-invite-au-buffet-de-la-libye-82585878.html