BELGIQUE : Des hôpitaux vendent des données confidentielles de patients à une multinationale pour 22€ par lit et par an

Publié par Brujitafr sur 11 Octobre 2017, 06:55am

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La ministre de la Santé et le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée ont réagi à l’information selon laquelle des hôpitaux vendent des données confidentielles de leurs patients à une multinationale. La Ligue des Usagers des Services de Santé juge cette pratique scandaleuse.

«Les données de patients sont des informations sensibles et elles doivent être protégées aussi strictement que possible», ont commenté ce vendredi la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), et le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer (Open Vld), réagissant à une information selon laquelle des hôpitaux vendent des données confidentielles de leurs patients à une multinationale. «La vie privée des patients doit être garantie à tout moment», ont-il ajouté.

En juillet dernier, De Backer avait d’ailleurs posé une question à la commission de protection de la vie privée sur la manière dont les mutualités mettent des données anonymes à disposition d’organisations tierces, telles que des universités, des centres de recherche ou encore des acteurs privés.

Les mutualités sont soumises à des conditions très strictes et celles-ci valent bien entendu pour les autres organisations, ont souligné les membres du gouvernement fédéral. Les données doivent notamment être anonymes et codées. Elles ne peuvent en aucun cas être reliées à un patient. Par ailleurs, les patients doivent systématiquement être informés de l’usage et de la destination des données récoltées les concernant.

Les hôpitaux «responsables»

Au moins une quinzaine d’hôpitaux sur la centaine en Belgique ont vendu des informations sur leurs patients à la firme de traitement de l’information médicale Quintiles IMS, selon Le Soir et De Standaard. Cette société paye 22 euros par lit et par an pour savoir quels traitements et médicaments sont administrés.

Les informations concernées sont vastes, du détail du traitement suivi par chaque patient, aux données de facturation de l’hôpital aux mutuelles et à l’Inami ainsi que les résumés hospitaliers semestriels.

«Il est clair que les hôpitaux sont dans toutes les circonstances, à l’instar des mutualités, responsables de la gestion et du partage de leurs données», ont souligné De Backer et De Block.

Les patients partagent leur inquiétude

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La vente de données confidentielles à une multinationale de traitement de l’information médicale met en péril la confiance des patients, réagit la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS). La fédération francophone des associations de patients demande une «réaction forte» face à ce genre de procédé.

La Ligue des Usagers des Services de Santé juge cette pratique «scandaleuse» et demande à la Commission de la Vie privée de se saisir du dossier. «Nous craignons la vente des données des patients au secteur privé depuis longtemps», ajoute la directrice de la ligue, Micky Fierens. «Les patients sont très inquiets et il faut faire en sorte que ça ne puisse plus arriver.»

Selon la LUSS, la vente de données confidentielles peut aussi avoir des conséquences sur eHealth, l’institution publique de sécurité sociale chargée des échanges d’informations électroniques dans le secteur de la santé. «La confiance est rompue, certains patients pourraient refuser de donner leur consentement à l’échange de leurs données médicales entre prestataires de soins.»

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