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Un projet de loi présenté début 2018 pour réformer le mode de scrutin

Publié par Brujitafr sur 6 Septembre 2017, 09:00am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Annoncé par Emmanuel Macron, ce projet de loi prévoit notamment la baisse du nombre de députés et l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale.

Un projet de loi présenté début 2018 pour réformer le mode de scrutin

Lors de son discours devant le Congrès le 3 juillet à Versailles, Emmanuel Macron avait annoncé que la réforme du mode de scrutin législatif ferait l'objet d'un projet de loi. Selon la feuille de route adressée ce mardi aux préfets par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, ce projet de loi sera présenté au premier semestre 2018. Une réforme qui doit se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400 et l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale.

«  Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l'Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives  », détaille la feuille de route que l'Agence France-Presse s'est procurée. Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route.

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"Rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible"

Le ministère de l'Intérieur entend par ailleurs s'engager à «  rendre l'exercice du vote plus simple et plus accessible  » en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd'hui délivrée par courrier. «  Une mesure d'économies importante  », a-t-on souligné dans l'entourage de Gérard Collomb. Enfin, les conditions de mise en œuvre du vote électronique vont être «  mises à l'étude  », a affirmé cette même source.

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