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MESSAGES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EMMANUEL MACRON AU MINISTRE D'ETAT NICOLAS HULOT A LA MINISTRE DE LA SANTE AGNES BUZYN De Professeur Joyeux henri.joyeux@mail.prjoyeux-fsp.org RESISTANCE AUX ...
Onze vaccins obligatoires : pas de sanction pour les parents réfractaires
C'est acté depuis jeudi 28 septembre : la vaccination contre onze maladies sera obligatoire pour les enfants nés à partir du 1e janvier 2018. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a par ailleurs précisé que les parents réfractaires ne seraient pas sanctionnés.
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Depuis le 16 juin dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, parle d’une mesure visant à étendre la vaccination infantile. Elle souhaite rendre obligatoire onze vaccins, contre seulement trois actuellement. Cette mesure, qui est l'une des principales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, a été présenté jeudi par le gouvernement. Elle vient d'être actée et sera effective à partir du 1e janvier 2018.
La Ministre l’a confirmée au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV-RMC, précisant que cette obligation ne serait pas rétroactive, c’est-à-dire que seuls les enfants nés à partir du 1e janvier 2018 devront respecter ce nouveau calendrier vaccinal.
Afin de légitimer la mesure, Agnès Buzyn a souligné que certaines maladies, comme la rougeole, tuaient encore en France. « Aujourd'hui, huit enfants sur dix font déjà ces 11 vaccins obligatoires. (...) On cherche à obtenir qu'il n'y ait pas d'épidémie et pour ça, il faut augmenter le nombre d'enfants vaccinés, jusqu'à neuf enfants sur dix pour éviter les épidémies. C'est un enjeu planétaire », a-t-elle ajouté.
Pas de sanction prévue pour les anti-vaccins
Contrairement à ce que la ministre de la Santé avait affirmé précédemment, les parents réfractaires ne seront pas punis par la loi. « Je supprime les sanctions spécifiques liées à l'obligation vaccinale », a-t-elle écrit sur son compte Twitter. Aucune sanction pénale, ni amende ne sera infligée aux parents qui refusent de soumettre leur enfant aux onze vaccins. « L'objectif de cette mesure n'est pas de sanctionner, mais de rendre la confiance dans les vaccins », a expliqué Agnès Buzyn.
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Je supprime les sanctions spécifiques liées à l'obligation vaccinale. Mais une clause d'exemption est juridiquement impossible." #Vaccins https://t.co/SKJsFtaXv5
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Cette absence de sanction anéantit automatiquement la clause d’exemption, un temps envisagé par la ministre de la Santé. Celle-ci aurait permis aux parents réfractaires d’échapper à la règle selon laquelle tous les enfants doivent bénéficier des onze vaccins. En août dernier, Magicmaman vous expliquait pourquoi cette clause pourrait ne jamais voir le jour. Agnès Buzyn a donc confirmé cette hypothèse : « une clause d'exemption est juridiquement impossible ».
Mais…
Les parents réfractaires ne seront pas sanctionnés s’ils ne vaccinent pas leur progéniture, mais, la ministre a apporté une nuance importante. Dans le cadre des mesures générales de protections de l’enfance, un enfant qui se retrouverait avec un handicap en raison d’une absence de vaccin aura le droit « de mettre en cause pénalement ses parents » et ceux-ci pourront alors encourir deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
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