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Droit du travail : Emmanuel Macron a signé les ordonnances

Publié par Brujitafr sur 22 Septembre 2017, 16:29pm

Catégories : #ACTUALITES

Le chef de l'État a salué une réforme d'une "ampleur" sans précédent. Certaines des 36 mesures entreront en vigueur dès la semaine prochaine.

Droit du travail : Emmanuel Macron a signé les ordonnances

Entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement Christophe CastanerEmmanuel Macron a signé vendredi, en direct à la télévision, les ordonnances réformant le droit du travail, comme il l'avait fait la semaine dernière pour les lois de moralisation de la vie politique. Le chef de l'État a salué une réforme d'une « ampleur » sans précédent « depuis le début de la Ve République ».

La contestation menée par la CGT et par La France insoumise (LFI), qui manifeste ce samedi, continue. Après la première journée d'actions (CGT, Solidaires, FSU, Unef) du 12 septembre dernier, celle de jeudi a marqué le pas, selon les chiffres des organisateurs et des autorités. Aucune nouvelle date n'a été annoncée, mais la CGT a indiqué s'y atteler dans « les meilleurs délais », espérant convaincre « l'ensemble des confédérations syndicales » la rallier. Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu'à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais aucun changement sur le fond a martelé le gouvernement. Elles seront ensuite publiées au Journal officiel la semaine prochaine, ce qui les rendra immédiatement applicables.

 

Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri, dont l'encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats. Compensation annoncée en juillet : la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement. Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé. La revalorisation de ces indemnités légales, promise à hauteur de 25 %, ne concerne que les 10 premières années d'ancienneté, et non toute la carrière. Un « malentendu », selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, un « non-respect de l'engagement » pour certains leaders syndicaux, comme Jean-Claude Mailly, leader de FO, qui n'a pourtant pas appelé ses troupes à manifester.

LIRE aussi Code du travail : ce que les ordonnances vont changer

« Projet déséquilibré »

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Le patron de la CFDT, Laurent Berger, ainsi que les numéros un de la CFTC et de l'Unsa, se sont eux fendu d'une tribune en début de semaine, pour demander un « ajustement » des ordonnances, qualifiant le projet de « déséquilibré », « au détriment des salariés ». Pierre Ferracci, spécialiste reconnu du dialogue social et père du conseiller spécial de la ministre, juge lui aussi que le projet est « déséquilibré en faveur de la flexibilité ». Le jour de la première manifestation syndicale, Muriel Pénicaud avait estimé que le pays était « mûr pour inventer une flexisécurité à la française ». Après la publication au JO la semaine prochaine, arrivera dans les trois mois au Parlement le projet de loi de ratification. Mais les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ils s'inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée « comité social et économique ». D'autres mesures présentes dans les ordonnances hérissent les syndicats : les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas de licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, la possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés. D'ici là, plusieurs manifestations auront lieu, un peu tous azimuts.

D'abord samedi à l'appel de La France insoumise (LFI). La mobilisation ne fait que « commencer », a assuré Jean-Luc Mélenchon (LFI), faisant remarquer les nombreuses fédérations FO qui défilaient jeudi alors que leur direction n'appelle pas à la grève. Pierre Laurent (PCF) a aussi mis en avant la présence de « salariés venus de confédérations très différentes ». La contestation dépasse le cadre des seules ordonnances, avec celle des routiers à partir du 25 septembre, celle des retraités le 28 septembre, ou encore la mobilisation unitaire des fonctionnaires, le 10 octobre. Agacé par les récentes déclarations du président de la République sur « les fainéants » depuis Athènes ou « la démocratie » qui « n'est pas la rue » depuis New York, Philippe Martinez a mis en garde le chef de l'État : « Quand on est président de la République, il faut faire preuve d'humilité plutôt que de faire le fanfaron soit devant l'Acropole, soit aux Nations unies. »

source

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Commenter cet article

zelectron 22/09/2017 14:40

C'EST CURIEUX, BIZARRE, STUPÉFIANT, INCOMPRÉHENSIBLE :


PAS UN MOT SUR LE DEVOIR DANS LE CODE DU TRAVAIL ET SES 287 620 PAGES (EN COMPTANT LES RÉSUMÉS DES UKASES DES JUGES)

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