URGENT : Delamarche sur le blocage des comptes en banque - MOINS de BIENS PLUS de LIENS
L'économiste Olivier Delamarche, viré de BFM Business en mai dernier pour ces prises de positions dérangeantes, fait une vidéo pour alerter les Français sur la mesure prise en catimini par l'U...
http://www.brujitafr.fr/2017/08/urgent-delamarche-sur-le-blocage-des-comptes-en-banque.html
Voici le paragraphe souligné relatif au nouvel article 12 sur la lutte contre le blanchiment:
La Caisse Régionale peut être amenée à suspendre ou rejeter une opération de paiement ou de transfert émise et/ou reçue, qui pourrait être ou qui, selon son analyse, serait susceptible d’être, sanctionnée par toute autorité compétente, ou le cas échéant, à bloquer les fonds et les comptes du Client. La Caisse Régionale peut être amenée à demander au Client de lui fournir des informations concernant les circonstances et le contexte d’une opération tels que la nature, la destination et la provenance des mouvements des fonds, ainsi que des justificatifs nécessaires pour appuyer ces explications, notamment en cas d’opération particulière par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte.
Le Client est tenu de communiquer immédiatement les informations exigées. Tant que le Client n’a pas fourni les informations demandées par la Caisse Régionale ou que les informations ne sont pas jugées suffisantes, la Caisse Régionale se réserve le droit de ne pas exécuter ses instructions.
En résumé:
- La banque peut suspendre/rejeter/bloquer tout paiement ou fonds reçus et les comptes du client (compte courant+livret A...)
- La banque vise " notamment toute opération particulière inhabituelle", définition tellement vague que même un gagnant de l'Euromillions pour être bloqué LOL
- Le client devra fournir toute explication, information et pièces justificatives (circonstances, contexte, nature, destination, provenance...)
- Mais la banque se réserve le pouvoir discrétionnaire d'apprécier les éléments fournis qui seront souvent - pour ne pas dire toujours - jamais satisfaisants pour garder les fonds le plus longtemps possible "sous forme de séquestre"
- Si vous n'êtes pas content, le procès vous attend, frais d'avocat, frais de justice, deux à trois ans de procédure avec appel pour toute somme supérieure à 10 000€ ou pour les plus chanceux la nomination d'un médiateur au bout d'un à deux ans qui vous restituera peut-être vos fonds si cela concerne une petite somme
- Si la banque veut se débarrasser d'un client ou pourrir la vie d'un compte personnel ou professionnel, les abus ne manqueront pas
- En réalité, on voit bien que les banques se préparent au gel bancaire total à la mode grecque ou chypriote
via Maître Confucius
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