Ce matin, au Journal officiel, a été publié un texte attendu de longue date. Une taxe va frapper les sites de vidéos à la demande, qu’ils soient payants ou gratuits, et quelle que soit leur localisation, en France ou à l’étranger. Ses fruits alimenteront le Centre national du cinéma.
Né d’un amendement des députés Karine Berger et Marcel Rogemont voté en commission des finances, ce dispositif prend la forme d’une « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels ».
Les députés avaient exploité une ponction préexistante prévue par le Code général des impôts frappant les ventes et les locations en France de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Les lois de finances 2013 et 2016 ont finalement étendu ce spectre pour faire tomber dans la marmite contributive tous les sites de vidéo à la demande, qu’ils soient payants ou gratuits.
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