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Fiscalité, logement, écoles : les annonces d'Emmanuel Macron aux collectivités locales

Publié par Brujitafr sur 18 Juillet 2017, 08:29am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Fiscalité, logement, écoles : les annonces d'Emmanuel Macron aux collectivités locales

Le président a détaillé ses objectifs pour les communes, départements et régions.

Des efforts, des efforts et encore des efforts. Les collectivités locales (communes, départements, régions) devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé lundi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. C'est trois milliards de plus que prévu par le programme de campagne d'Emmanuel Macron. Cette annonce surprise intervient alors que le chef de l'Etat a confirmé l'application de sa promesse de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages, privant les communes de leur principal outil fiscal. L'Etat offrira-t-il des compensations «à l'euro près» ? De nombreux responsables locaux en doutent.

 

Dans ce contexte, c'est peu dire que le discours du président de la République lors de la première Conférence des territoires au Sénat était attendu. Voici ce qu'il faut en retenir. 

 

Fiscalité : des pistes pour compenser la taxe d'habitation. Emmanuel Macron a annoncé son intention d'ouvrir une «réflexion profonde» sur la «refonte de la fiscalité locale» pour envisager les mesures de «substitution» de la taxe d'habitation, qu'il entend supprimer pour 80% des ménages. «Dès la rentrée prochaine, il y aura, en tranches successives, une suppression pour 80%, comme je m'y suis engagé, de la taxe d'habitation pour nos concitoyens sur trois ans», a confirmé le chef de l'Etat. Répétant qu'il considère la taxe d'habitation comme un «impôt injuste, socialement et territorialement», il a avancé quelques pistes de réflexion pour compenser durablement le manque à gagner, telle que la possibilité de reverser «une part de de l'impôt national» aux communes. Il pourrait s'agir «d'une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation», a-t-il précisé. Il a aussi émis l'hypothèse d'un financement national du Revenu de solidarité active (RSA), aujourd'hui pris en charge par les départements.

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Le haut-débit partout en France «d'ici à 2020». La fracture numérique est «la première chose qui nourrit les extrêmes». «Je souhaite encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020» et «non plus 2022», a déclaré le chef de l'Etat. «Nous devons donc, d'ici à la fin de l'année, prendre des mesures nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie», a-t-il ainsi souligné. L'Etat, a-t-il encore précisé, «affectera une part du grand plan d'investissement à cette priorité pour, là où c'est nécessaire, là où des carences sont constatées, se substituer aux opérateurs défaillants».

 

Logement : un «choc d'offre». Selon Emmanuel Macron, les dispositifs actuels sont inefficaces. Afin de créer un «choc d'offre», il souhaite une loi «à l'automne» visant à «libérer des terrains plus rapidement» et à réduire les délais et contraintes pesant sur la construction de nouveaux logements dans les zones en forte tension (Grand Paris, Grand Lyon et Aix-Marseille).

 

Pour une fonction publique «modernisée». La France a «trop de fonctionnaires des circulaires, et pas assez de fonctionnaires sur le terrain», a estimé le président. «On a dépossédé les fonctionnaires de terrain de leurs prérogatives», a déclaré le chef de l'Etat après avoir jugé qu'il fallait «renforcer la déconcentration pour adapter les politiques de l'Etat aux territoires». En ce qui concerna la fonction publique territoriale, il a mis en avant «les heures travaillées qui ne sont pas en conformité». «C'est insupportable. On ne rend pas service à la fonction publique territoriale en protégeant des archaïsmes».

 

Ecoles et santé. Afin de protéger les petites communes dont les écoles sont menacées, le président ne veut «plus de fermeture de classes dans les écoles primaires». Il souhaite le développement des internats pour conserver l'attractivité des territoires ruraux. Dans ces zones enclavées, le président veut «doubler le nombre de maisons de santé».

 

  leparisien.fr

 

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