La réforme avait fortement bénéficié aux ménages français : la défiscalisation des heures supplémentaires, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007 puis supprimée par François Hollande en 2012, fait partie des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Mais elle risque de coûter cher à l'État.
Une défiscalisation partielle des heures supplémentaires
La réforme, qui n'a pas encore été prévue officiellement par le gouvernement, ne prévoit pas de revenir au système mis en place par Nicolas Sarkozy. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des Comptes publics, l'avait expliqué en mai 2017. La « défiscalisation » des heures supplémentaires prévue par Emmanuel Macron n'est en réalité qu'une exonération des charges.
Sous Nicolas Sarkozy, en effet, non seulement les heures supplémentaires étaient exonérées des cotisations sociales mais, en plus, les Français ne payaient pas d'impôts dessus. Cette deuxième partie n'est pas prévue par la réforme d'Emmanuel Macron, afin que les salariés qui ne sont déjà pas imposables ne se sentent pas lésés. L'impôt sur le revenu sera donc payé, mais pas les cotisations sociales, ce qui réduirait, de fait, le coût du travail.
L'OFCE met en garde sur une réforme chère et dangereuse
L'Observatoire français de conjoncture économiques (OFCE) a publié samedi 8 juillet 2017 une étude sur l'impact de la réforme sur le marché du travail et sur les comptes publics. Cette étude dévoile que la défiscalisation des heures supplémentaires risque de coûter 3 milliards d'euros par an à l'État. La faute au risque très important de destructions d'emplois.
Selon l'OFCE, en effet, la baisse du coût du travail que représente cette défiscalisation partielle risque d'inciter les entreprises à augmenter le temps de travail. Si elle aura pour effet de créer 47 000 emplois, l'OFCE estime qu'elle en détruira 66 000 à l'horizon de 2022. De fait, au final, la réforme pourrait avoir pour effet de détruire 19 000 emplois directement et jusqu'à 44 000 en fonction de ce que le gouvernement décide pour compenser la baisse des rentrées d'argent.
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