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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Ce que des juristes reprochent au projet de loi de sortie de l’état d’urgence

Publié par Brujitafr sur 23 Juillet 2017, 07:10am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Le texte gouvernemental crée une rupture dans l’Etat de droit, s’inquiètent de nombreux professionnels de la justice. Sa discussion commence mardi au Sénat.

Ce que des juristes reprochent au projet de loi de sortie de l’état d’urgence

Vingt mois après l’instauration, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, de l’état d’urgence pour une durée de douze jours, et après six lois de prorogation, le Sénat devait commencer, mardi 18 juillet, l’examen du projet de loi destiné à permettre de sortir de ce régime d’exception.

« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne [2017], parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », a ainsi justifié Emmanuel Macron, le 3 juillet, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne [2017], parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », a ainsi justifié Emmanuel Macron, le 3 juillet, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le président de la République avait demandé, à peine arrivé à l’Elysée, de préparer un projet de loi pour organiser cette sortie. Le premier ministre Edouard Philippe avait confirmé vouloir mettre fin à l’état d’urgence qui comporte « des mesures extrêmement dérogatoires au droit commun ». Ainsi était né le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » défendu par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Ce texte provoque une levée de boucliers d’une rare unanimité chez les professionnels du droit. Un appel intitulé « Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’Etat de droit », a été publié le 12 juillet sur les sites de Mediapart et de Libération sous la signature de 300 universitaires et chercheurs.

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