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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Bientôt un formulaire de licenciement ?

Publié par Brujitafr sur 1 Juillet 2017, 13:08pm

Catégories : #ACTUALITES, #ECONOMIE - FINANCE

On utilisait jusqu'à présent les formulaires administratifs Cerfa pour demander un passeport, une carte grise, déclarer sa situation aux allocations familiales... Bientôt, il pourrait aussi y en avoir un pour le licenciement !

L'appellation « Cerfa » provient du nom de l'organisme public chargé d'éditer ces formulaires. © Shutterstock

L'appellation « Cerfa » provient du nom de l'organisme public chargé d'éditer ces formulaires. © Shutterstock

Un formulaire simplifierait la démarche de licenciement

Pour le moment, ce projet n'a pas encore été retenu officiellement et attend dans les cartons parmi tout un tas d'autres propositions relatives à la réforme du droit du travail. Mais cette idée d'une lettre de licenciement type, sous forme de formulaire Cerfa, est étudiée très sérieusement par le Gouvernement.

Pour le chef d'entreprise, l'usage d'un formulaire de licenciement type présenterait l'avantage d'un choc de simplification : en effet ce courrier, d'un point de vue légal, doit comporter le motif du licenciement, mais aussi être très précis sur les faits reprochés, les dates, les liens entre les événements... Et aujourd'hui, les dirigeants redoutent de le rédiger seuls, sans l'aide d'un avocat, craignant leur manque d'exhaustivité.

Un courrier de licenciement mal rédigé expose l'employeur

Si sa lettre de licenciement est mal rédigée, l'employeur court en effet le risque d'être condamné pour une irrégularité de fond (pas de forme) et s'expose à devoir payer de lourds dommages et intérêts à son employé ; autant de risques trop importants pour tous les petits chefs d'entreprises qui n'ont pas toujours de DRH, ni ne peuvent s'offrir le luxe d'un conseil juridique.

La fin du cauchemar des petits patrons passera-t-elle par ce formulaire administratif où ils n'auraient plus qu'à cocher des cases de motifs ? Si on peut le penser, il resterait néanmoins à revoir la procédure de contentieux, afin de pouvoir évoquer devant les Prud'hommes des faits qui ne seraient par définition pas détaillés dans le formulaire.

À lire aussi Licenciement abusif, à combien avez-vous droit ?

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