Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Réforme du marché du travail : le calendrier voulu par Macron

Publié par Brujitafr sur 6 Juin 2017, 09:17am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

Emmanuel Macron veut réformer le code du travail dès l'été 2017 en légiférant par ordonnances (AFP/JACQUES DEMARTHON)

Emmanuel Macron veut réformer le code du travail dès l'été 2017 en légiférant par ordonnances (AFP/JACQUES DEMARTHON)

FAIT DU JOURNous dévoilons l'avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures pour l'emploi. A l'abri des regards, huit réformes d'envergure sont en préparation, dans un timing très serré.

C'est encore un avant-projet. Mais certains thèmes figurant le document que nous dévoilons ce lundi vont bien au-delà des éléments annoncés par Emmanuel Macron jusqu’à présent. Neuf ordonnances y sont listées, dont certaines portent sur des points jamais évoqués : le contrat de travail, la durée du travail, la santé ou la sécurité des salariés... pourront ainsi être négociés au sein de l’entreprise. Figureront-ils dans le document d’orientation que les syndicats et le patronat doivent recevoir dans le courant de cette semaine ? Pas forcément.

 

Ce qui est certain, c'est que pour cet ensemble de réformes, le président Macron l'a dit, il veut aller vite. Selon nos informations, et selon un document que s'est procuré Mediapart, le calendrier pourrait être le suivant :

 

14 juin. Transmission au Conseil d'Etat du projet de loi d'habilitation, première étape du processus parlementaire.

 

28 juin. Examen du projet de loi en Conseil des ministres, dix jours seulement après le deuxième tour des législatives.

Entre le 24 et le 28 juillet. Mise au vote du projet de loi d'habilitation devant le Parlement, réuni en session extraordinaire.

28 août. A cette date au plus tard, les ordonnances rédigées par le gouvernement doivent être envoyées au Conseil d'Etat.

20 septembre. Adoption des ordonnances en Conseil des ministres.

À l'automne au plus tard. Pour chacune des ordonnances, un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois (ou deux ou six mois) à compter de sa publication.

source

Réforme du marché du travail : le calendrier voulu par Macron

Commenter cet article

UMMITE 06/06/2017 07:29

LES FRANÇAIS L'ONT CHOISIS DE PAR LEURS VOTES , MAIS AUSSI LES ABSTENTIONNISTES QUI INDIRECTEMENT , LUI ONT FAVORISER SON ÉLECTION !
DONC TOUS DEVRONS SUBIR SANS EMMERDER LEUR MONDE .

Paul 08/06/2017 01:24

que dire devant une telle bêtise...

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents

<