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De nombreux députés pourront continuer leurs activités de conseil, véritables nids à conflits d’intérêts, et avoir un casier judiciaire vierge ne sera pas nécessaire pour participer à la plupart des élections.

(©Compte Instagram d'Emmanuel Macron)

"On va pas faire comme ça, j’ai une meilleure idée." (Via Instagram)

C’est peu dire qu’elle est attendue par les Français : après le séisme de l’affaire Fillon, la loi sur la moralisation de la vie politique, rebaptisée "loi de confiance", doit s’attaquer à l’opacité des pratiques de nos élus et s’inscrire parfaitement dans le story telling du début de quinquennat d’Emmanuel Macron. En finir avec les petits arrangements pas très légaux, braquer les projecteurs sur les finances des partis et renouveler les pratiques, telles sont les ambitions du texte présenté au conseil des ministres mercredi 14 juin par le garde des Sceaux François Bayrou. Si certains points emblématiques, comme l’interdiction des emplois familiaux ou la suppression de la réserve parlementaire, restent à l’ordre du jour, d’autres ont tout simplement été abandonné.

D’après les informations recueillies par Libération, Emmanuel Macron a ainsi décidé de réviser toute la partie du texte sur le contrôle des activités de conseil des députés. Or ces activités peuvent potentiellement être à l’origine de nombreux conflits d’intérêts, car elles tissent des relations financières entre nos députés et les entreprises du secteur privé. Des relations qui devraient donc avoir encore de beaux jours devant elles.

À l’origine de la réforme mort-née, la proposition de loi soumise par le député socialiste René Dosière (et reprise par le ministre de la Justice) prévoyait entre autres d’interdire purement et simplement ces pratiques. En ligne de mire, le cas emblématique de François Fillon, qui avait créé une société de conseil (baptisée "2F") plus qu’opaque, quelque temps seulement avant de rentrer à l’Assemblée. L’ancien Premier ministre avait jeté la suspicion sur ses activités, en refusant de dévoiler le nom de ses clients et laissé planer le doute sur d’éventuels conflits d’intérêts – d’autant plus que 2F lui a rapporté 700 000 euros en quatre ans. D’où viennent-ils ? Qui lui a versé ? Pourquoi ? Ces sommes ont-elles orienté ses votes à l’Assemblée ? Tant de questions sans réponses.

71 candidats LREM auraient été concernés

Malgré les multiples signaux positifs de ces dernières semaines, et en dépit des déclarations volontaristes du candidat Macron, il semblerait donc que le gouvernement ait décidé de faire machine arrière au dernier moment. En lieu et place de l’interdiction de cette pratique, les députés pourront donc (si la loi est effectivement adoptée) conserver leur activité de conseil, si celle-ci a été créée un an avant leur arrivée à l’Assemblée nationale. Ce qui est le cas de 71 candidats de La République en marche (LREM) qualifiés au second tour des législatives, comme le révèlent les Décodeurs du Monde. Le gouvernement a-t-il décidé de s’éviter une situation inconfortable, avec 71 députés potentiellement hors-la-loi ? Le doute est permis.

Une autre réforme emblématique du projet de loi a été revue à la baisse. Alors que le candidat Macron souhaitait interdire à toute personne ayant un casier judiciaire de concourir à une élection, la loi de confiance prévoit seulement cette interdiction "en cas de condamnation pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité", nous apprend Libération.

Ces crimes recouvrent par exemple les faits de corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, fraude fiscale, etc. Exit les condamnations pour harcèlement ou violences. Et si vous comptez être élu en région ou à la tête d’une ville, sachez que personne ne viendra checker votre casier, puisque seuls les députés sont concernés par ce projet de réforme. À l’origine, le projet de loi devait concerner toutes les élections, aux niveaux local et national. Encore une reculade, mais on n’est plus à ça près.

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Tag(s) : #ACTUALITES, #POLITIQUE

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