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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Réforme du code du travail : la méthode Macron à l'essai

Publié par Brujitafr sur 24 Mai 2017, 05:43am

Catégories : #ACTUALITES, #POLITIQUE

 Muriel Penicaud aura la charge de mener la réforme du Code du travail voulue par le président MacronLP/ ARNAUD JOURNOIS

Muriel Penicaud aura la charge de mener la réforme du Code du travail voulue par le président MacronLP/ ARNAUD JOURNOIS

 

FAIT DU JOUR. Emmanuel Macron entre dans le dur. Patronat et syndicats sont reçus ce mardi à l'Elysée. Au menu : la réforme à haut risque du Code du travail.

Les choses sérieuses commencent. Emmanuel Macron donne ce mardi matin le coup d'envoi de l'un de ses projets phares. Toute la journée, il recevra à tour de rôle les chefs de file des syndicats, CFDT en tête, et du patronat. Au menu : la réforme à haut risque du Code du travail. Une séance de «liturgie sociale», décrypte un proche du chef de l'Etat, destinée à apaiser les partenaires sociaux. Après cette première grand-messe sociale, le top départ de la consultation aura lieu mercredi autour d'Edouard Philippe et de Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail. Des «entretiens bilatéraux» abordés, a assuré le Premier ministre, dans un esprit d'«ouverture». La volonté est, là encore, de rassurer des syndicats plutôt réticents. Dans le droit fil de la loi Travail, la promesse emblématique du candidat d'En marche ! prévoit notamment de déroger au Code du travail par des accords d'entreprise ou par référendum et de plafonner des indemnités en cas de licenciement abusif.

 

Un chantier sensible que l'exécutif entend mener au pas de charge. Il espère boucler les discussions cet été et que les mesures entrent en vigueur à l'automne après le vote de la loi d'habilitation l'autorisant à légiférer par ordonnances.

 

 

«On ne peut attendre deux ans» pour mettre en chantier la réforme, a prévenu Edouard Philippe. Sous-entendu : elle doit faire sentir ses effets au plus vite quand le quinquennat Hollande avait été plombé par la promesse non tenue d'une inversion rapide de la courbe du chômage.

 

Le retour du contrat unique ?

 

Appuyer sur l'accélérateur pour faire passer une telle réforme, le pari est risqué quand on se souvient du mouvement social et du travail de sape des frondeurs du PS contre la loi El Khomri. Mais le nouveau locataire de l'Elysée a quelques atouts en main. Il a annoncé la couleur avant son élection, sa réforme est portée à Matignon par un juppéiste missionné pour désamorcer l'opposition de droite et les deux hommes abattent leur carte alors que la CFDT, qui avait soutenu la précédente loi Travail, vient de devancer la CGT comme premier syndicat de France.

 

Reste la question du calendrier. Les syndicats veulent une «vraie concertation», prévue au demeurant par la loi Larcher, difficile à expédier l'été en quelques semaines. Une réforme «à la hussarde» ne passera pas, a prévenu la CFDT. Autre sujet de friction à venir, l'Elysée réfléchirait, selon nos informations, à une réforme du contrat de travail remettant au goût du jour le contrat unique défendu en 2007 par Sarkozy et plus récemment par Valls. Une idée, rejetée par les syndicats, qui risque d'empoisonner les discussions.

 

Réforme du code du travail : la méthode Macron à l'essai

Syndicats et patronat sont invités ce mardi par Emmanuel Macron à l'Elysée. En compagnie de son conseiller Pierre-André Imbert, ex-dir cab de Myriam El Khomri, il recevra à partir de 9 heures, et à tour de rôle, les patrons de la CFDT, la CGT, FO, le Medef, la CPME, l'U2P, la CFTC et la CFE-CGC. Le lendemain, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud entameront une série d'entretiens bilatéraux. Ils seront secondés par leur conseiller social, Franck Morel, ex-dir cab de Xavier Bertrand, et Antoine Foucher, transfuge du Medef.

 

 

 

 -

 

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, paré de son trophée de premier syndicat dans le secteur privé, se positionne comme l'interlocuteur privilégié. S'il a soutenu la loi El Khomri, il ne veut être «ni un allié docile ni un opposant de principe à la loi Travail» n°2. Favorable à l'inversion de la hiérarchie des normes (inscrit dans la loi El Khomri), il est prêt à renvoyer un certain nombre de sujets de négociations dans les entreprises (salaires, temps de travail, classification). Sous condition qu'il n'y ait pas de décision unilatérale de l'employeur.

Ce qu'il refuse de négocier. Le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales. Et pas question d'autoriser une négociation avec des représentants qui n'auraient pas d'étiquette syndicale.

 

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, incarne le rôle d'opposant en chef de la loi Travail n°2. En tête de la contestation au texte de Myriam El Khomri, il entend réclamer son abrogation pure et simple. Il va mettre en garde Emmanuel Macron contre le risque d'un nouvel embrasement social s'il n'accepte pas de mettre de l'eau dans son vin libéral. Il demandera le rétablissement de la hiérarchie des normes et que tous les accords majoritaires signés dans les entreprises le soient selon la règle des 50 % et non pas des 30 % des voix recueillies par les syndicats représentatifs, y compris pour les accords interprofessionnels.

Ce qu'il refuse de négocier. Le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales et le relèvement des seuils sociaux (même s'il est prêt à des aménagements entre 11 et 49 salariés).

 

Jean-Claude Mailly,secrétaire général de FO, est sur la même longueur d'onde que son compagnon de route de la CGT. Prêt à sonner le rappel des troupes, s'il le faut. Opposant de la première heure à la loi El Khomri, il fera barrage à une «loi El Khomri puissance XXL» et réclame toujours le rétablissement de la hiérarchie des normes. Autre exigence : la reconnaissance du rôle des branches comme régulateur social. Pour l'heure, Mailly, qui est aussi encarté au PS, laisse le bénéfice du doute à Emmanuel Macron. Il attend «un peu de souplesse dans la réflexion» et que le nouveau président «accepte de véritablement dialoguer».

Ce qu'il refuse de négocier. Le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales.

 

François Hommeril, président de la CFE-CGC (cadres), refuse de jouer les figurants. Il a pris récemment la succession de Carole Couvert, très critique sur la loi El Khomri, qui avait occupé le devant des cortèges en 2016. Pourtant apparentée aux syndicats réformistes, la CFE-CGC cultive une position singulière d'arbitre. Opposée au référendum d'entreprise qui détricote à ses yeux la démocratie représentative, elle demande le rétablissement de la hiérarchie des normes et la reconnaissance du rôle des branches pour éviter le moins-disant social d'une entreprise à une autre.

Ce qu'il refuse de négocier. La remise en cause des instances du personnel comme le CHSCT. Opposé au plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales, il pourrait néanmoins négocier des aménagements.

 

Alain Griset, président de l'U2P, va tenter de faire entendre la voix des 2,3 millions d'artisans, de commerçants et de professions libérales. «95 % des entreprises ont moins de 20 salariés, mais les lois sont faites pour les 5 % qui restent.» Il va donc réclamer d'«inverser le sablier» avec des règles fiscales et juridiques adaptées aux indépendants, qui ne changent plus une fois adoptées.

Ce qu'il exige. Réformer le Code du travail, «aujourd'hui illisible et inapplicable», et changer les procédures avec les administrations. «Au lieu de sanctionner quand il y a un problème, il faut aider les entreprises.»

 

Pierre Gattaz,le président du Medef, chante la même musique que Macron : il veut aller vite, défend le programme et la méthode. Il réclame une forme de flexisécurité à la sauce patronale. A savoir donner plus de souplesse aux employeurs, notamment pour licencier, tout en assurant «la sécurité du salarié dans sa carrière». Il veut rétablir une mesure inscrite dans la première mouture de la loi Travail, pilotée par Macron quand il était à Bercy : le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales. Au motif que les employeurs ne savent pas combien ils doivent payer en cas de licenciement abusif. Face au tollé, la mesure avait été retirée.

Ce qu'il exige. La création d'une instance unique du personnel et la suppression du dispositif pénibilité.

 

François Asselin, président de la CPME, va demander que des «signaux positifs» soient tout de suite envoyés aux petits patrons, en supprimant vite le compte pénibilité et en suspendant le prélèvement de l'impôt à la source. Il demandera, à long terme, l'adoption d'une loi-cadre qui définira l'orientation des mesures du quinquennat concernant les TPE-PME.

Ce qu'il exige. L'instauration du plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales, la fusion des instances du personnel, le relèvement des seuils sociaux et la possibilité de négocier directement des accords d'entreprise, même en l'absence de syndicats de salariés, en validant par référendum.

source

 

QUESTION DU JOUR.

Faut-il encore réformer le code du Travail ?

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