Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

MOINS de BIENS PLUS de LIENS

l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Fisc: les plateformes collaboratives pourraient être obligées de transmettre les revenus des utilisateurs

Publié par Brujitafr sur 6 Décembre 2016, 18:50pm

Catégories : #ACTUALITES, #VIE QUOTIDIENNE

Fisc: les plateformes collaboratives pourraient être obligées de transmettre les revenus des utilisateurs

On pourrait presque en rire tellement cette annonce reflète la débilité d'un système gouverné par des individus incompétents qui s'acharnent à paupériser encore plus une classe ouvrière qui peine à boucler ses fins de mois !

Tout le monde connaît le site Le bon coin, ce site désormais incontournable où il est possible de donner une seconde vie à un objet dont vous n'avez plus l'usage, vous permettant ainsi de mettre un peu de beurre dans vos épinards tout en faisant une ou un heureux qui n'a pas les moyens de l'acquérir neuf.

Eh bien sachez qu'un amendement a été déposé qui oblige le site dont il est question à déclarer vos ventes au fisc, ce qui au final selon l'impact occasionné sur votre fiche d'impôt, reviendrait à vous faire payer pour un objet que vous avez déjà acheté, en plus de la TVA déjà acquittée... On croit rêver !  A partir de 2019 ....

Autre remarque comique, cette annonce survient alors que l'on nous dit qu'un léger (et inespéré) regain de la croissance économique a été constaté. Je ne suis pas une pro de l'économie et de ses méandres, mais pour qu'une croissance ait lieu, il faut que les gens achètent, et pour cela, ne faut-t-il pas qu'ils aient de l'argent ? Je dis ça, je dis rien...

L'Assemblée nationale a donné son feu vert lundi soir à un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais à partir de 2019.

 
Cette déclaration automatique, pour les plateformes françaises comme étrangères, doit permettre à l'administration fiscale d'alimenter la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l'impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu.
 
Les plateformes en ligne mettent en relation des particuliers ou des professionnels en vue de la vente ou du partage d'un bien (une voiture, un logement, une perceuse etc.) ou de la fourniture d'un service (transport, comptabilité, cuisine, bricolage, etc.).
 
Aujourd'hui, "en pratique les revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l'État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs", a plaidé le député socialiste de Paris Pascal Cherki dans son amendement initial, qui prévoyait une entrée en application immédiate, et était similaire à des propositions des radicaux de gauche et de l'UDI.
 
"Les enjeux économiques et financiers ne sont pas minces", a relevé Dominique Lefebvre (PS) au nom de la commission des Finances, où l'amendement avait été adopté à l'unanimité. Des études récentes ont évalué à 28 milliards d'euros le montant total des transactions en Europe dans les principaux secteurs de l'économie collaborative, montant qui pourrait être multiplié par 20 en dix ans, a-t-il rappelé.
Cependant, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a plaidé que déjà, "durant les douze derniers mois nous avons beaucoup avancé", avec par exemple l'obligation pour les plateformes d'informer les bénéficiaires sur le statut de leurs revenus, et "il faut laisser vivre les dispositifs mis en place".
 
"Nous sommes accusés d'empêcher le développement de l'économie collaborative" ou de "faire la chasse" au moindre revenu, a-t-il aussi souligné en émettant tout d'abord un avis défavorable.
 
Le centriste Charles de Courson a alors suggéré que l'application soit repoussée à 2019, ce à quoi se sont ralliés l'ensemble des intervenants.
Les députés ont déjà voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2017 un article pour faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus (7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l'immobilier).
 
LIRE AUSSI
 
 

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents

<