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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


JUSTICE:...fini le droit du travail français, voilà la petite transaction-amende à l'américaine

Publié par Brujitafr sur 18 Novembre 2016, 18:44pm

Catégories : #ACTUALITES, #VIE QUOTIDIENNE

JUSTICE:...fini le droit du travail français, voilà la petite transaction-amende à l'américaine

Depuis juillet, les services de l’inspection du travail peuvent infliger des amendes administratives aux employeurs en infraction, mais aussi leur proposer une transaction qui les fait échapper aux poursuites pénales.

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Les inspecteurs du travail pourront infliger des amendes

Le projet du gouvernement inquiète les patrons. Ils redoutent des sanctions systématiques.

En préparation depuis plus d'un an, la réforme de l'inspection du travail suscitait jusqu'à présent de vives critiques chez une large partie des agents de contrôle. Elle fait désormais froncer les sourcils dans les rangs du patronat.

Mercredi 6 novembre, le ministre du travail, Michel Sapin, a présenté, en conseil des ministres, une communication sur les principaux axes d'un plan de refonte de cette administration. Il veut que les 2 250 fonctionnaires concernés s'adaptent à un monde de l'entreprise qui a profondément évolué : extension du travail illégal, apparition de nouveaux risques liés aux nouvelles technologies, montée de la précarité, etc.

L'une des mesures envisagées prévoit de muscler le pouvoir de sanction des inspecteurs du travail. A l'heure actuelle, ceux-ci peuvent dresser des procès-verbaux, lorsqu'ils constatent des infractions au code du travail chez un employeur, et les transmettre au procureur de la République.

Mais ces procédures se soldent fréquemment par des classements sans suite ou ne débouchent éventuellement sur une condamnation, souvent légère, qu'après de longs mois (Le Monde du 24 mars 2011).

M. Sapin veut que l'intervention des agents de contrôle soit plus rapide et plus dissuasive, notamment en leur donnant la possibilité d'infliger des amendes dont le montant pourrait être supérieur...


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/11/08/les-inspecteurs-du-travail-pourront-infliger-des-amendes_3510620_1698637.html#MqejZD8ywpZeovlM.99

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Anonyme 18/11/2016 08:39

NB 1 : M. Sapin A ETE ministre du travail de mai 2012 à mars 2014. Il est aujourd'hui Ministre de l’Economie et des Finances, depuis le 30 août 2016.
On peut effectivement lui attribuer cette nouvelle directive qui d'ailleurs date du gouvernement Sarko sous l'égide de M. Xavier Bertrand, Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Eric Woerth, (ça fait beaucoup de Ministres Sinisres sans compter les Rebsamen et la dernière potiche.

"Le projet du gouvernement inquiète les patrons. Ils redoutent des sanctions systématiques."
NB 2 : que les patrons se rassurent : ce n'est qu"un effet d'annonce car il n'y a plus d'indépendance de l'inspection du travail comme on se plait à le faire croire.
En cherchant un peu, les contrôleurs du travail n'existent plus et les inspecteurs SONT SOUMIS (à coup de harcèlement inconcevable dans le privé!!) aux ordres d'un directeur le plus souvent obséquieux vis a vis de sa propre hiérarchie.


"M. Sapin veut que l'intervention des agents de contrôle soit plus rapide et plus dissuasive, notamment en leur donnant la possibilité d'infliger des amendes dont le montant pourrait être supérieur..."
NB 3 : beaucoup de chiffres sont "pipotés". Seul le Directeur en chef donnera sont aval dans la décision finale pour sanctionner tel ou tel.
Souvenez-vous de La Fontaine et "les animaux malades de la peste":
"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."


NB4 :Source citée "le monde" : d'autres sources plus documentées seraient les bienvenues, à tout le moins une analyse plus fine.

NB5 : le plus grave est de savoir qu'à terme les salariés n'auront plus personne vers qui se tourner (à part le Conseil de prud'hommes).

NB 6 : il y a des batailles plus importantes:
De quels patrons parlons-nous? (pas ceux du CAC 40 en tout cas!!!)
Où est la protection des salariés? (plus aucune...bonjour les CDD et les salariés jetables........cf USA, cf allemagne...............il y en a qui regrettent le temps des colonies et des esclaves!!)

Anonyme 18/11/2016 09:36

A Brujitafr et à zelectron.

Je n'ai jamais dit le contraire et suis d'accord avec vous pour les prud'hommes car c'est maintenant :
"Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes. En effet, au terme des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective."

...............Autant dire une légère mais alors légère............. partialité!!! (c'est moins drôle là, c'est sûr!!).

Ce ne sont pas les Inspecteurs du Travail qui ont mis à la casse les "machines dangereuses", ce sont les lois et les textes votés par les parlementaires, sénateurs, européistes convaincus et consorts. Ils appliquent point avec en ligne de mire la santé et la sécurité des salarié (en on en pense ce qu'on veut!)

Oui, les Inspecteurs du Travail se sont battus pour défendre les salariés, pas tous c'est vrai mais beaucoup : combien de vies brisées avec des doigts coupés, des mains broyées, des vies abrégées du fait de machines vieillissantes et d'employeurs peu scrupuleux sur les chantiers.

Ils se sont battus mais n'ont jamais été entendus.

Sur Wikipédia c'est bizarre ont parle du début de l'Inspection du Travail 1841 et tout de suite après......hop.............2009................sacré bon dans le temps!!!
Oublié tout ce qu'il peut y avoir au milieu............. comme c'est pratique!!! (en même temps...............c'est Wikipédia!!)

le début donc : "Avant la création du corps actuel en 1892, un corps avait été créé pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans ; celle-ci manquait d'indépendance. Cette loi avait été créée à la suite des rapports du Dr Louis René Villermé, qui avait révélé les conditions de travail de ces enfants."

ça en dit long sur le but que personne ne contestera et sur ce que c'est devenu!!

Brujitafr 18/11/2016 08:51

@Anonyme = rappel FRANCE : Le ministre du travail supprime les élections prud’homales http://www.brujitafr.fr/article-france-le-ministre-du-travail-supprime-les-elections-prud-homales-122007991.html

zelectron 18/11/2016 03:59

et quand les ministres et moumou1er travaillent mal, ils vont avoir des amendes ?

zelectron 18/11/2016 09:01

OUI, Brujitafr !
sans compter sur les dizaines de milliers de "machines dangereuses" mises à la casse, grâce aux inspecteurs du travail communistes en diable, qui ont fait le bonheur des chinois en leur faisant gagner des décennies de laborieux apprentissages et savoir-faire, aidés par les marchands de machines d'occasions tous frais payés (y compris compagnes pour les aider à vaincre leur solitude) ! ! !

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