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Alignement des lois françaises sur les lois américaines : la justice pourra être achetée

Autre innovation de la loi Sapin 2, la justice française pourra être achetée comme aux Etats-Unis : "Une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale pourra négocier une amende, dans la limite de 30% du chiffre d'affaires annuel, sans aller en procès ni plaider coupable".
Si vous ne voyez pas ce qui se passe vraiment, alors vous êtez clairement aveugle, ou bien dans le déni le plus total. L'AFP écrit: " Américanisation irréfléchie de la justice au bénéfice des multinationales' Ou offensive bienvenue dans la lutte contre la corruption' La future loi dite "Sapin 2" divise magistrats et avocats. Les sénateurs examinent jeudi et vendredi le "projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale prévue le 8 novembre. Il crée en particulier une "convention judiciaire d'intérêt public", véritable "ovni" dans le paysage judiciaire français, selon Benjamin Blanchet, de l'Union syndicale des magistrats, organisation majoritaire dans la profession. Une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale pourra négocier une amende, dans la limite de 30% du chiffre d'affaires annuel, sans aller en procès ni plaider coupable. L'accord devra être validé par un juge, publiquement. L'entreprise pourra être placée temporairement sous la surveillance d'une nouvelle agence anticorruption ... Sapin 2 importe l'esprit du système américain".

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Tag(s) : #ACTUALITES

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