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MOINS de BIENS PLUS de LIENS

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l'esprit est comme un parapluie = ne sert que si il est ouvert ....Faire face à la désinformation


Troisième 49-3 pour la loi travail, définitivement adoptée

Publié par Brujitafr sur 20 Juillet 2016, 19:16pm

Catégories : #ACTUALITES, #Nouvel Ordre Mondial

En dix minutes, mercredi à l’Assemblée, le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte, entraînant son adoption sans débat. L’aile gauche du PS ne tente pas cette fois-ci de déposer une motion de censure. La loi n’a donc jamais vraiment été débattue dans l’hémicycle.

suite et source

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Doctorix 20/07/2016 22:21

Je remets mon commentaire:
Il me semble que j'ai bien lu:

Un gouvernement ne peut recourir à l'article 49-3 qu'un nombre limité de fois : à savoir lors du vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou lors du vote d'un seul et unique autre projet ou proposition de loi par session parlementaire.

Macron a utilisé le 49-3 le 10 Juillet2015.

Il est bien précisé "ou" lors d'un vote seul et unique".

Le gouvernement Vals a donc utilisé son unique cartouche l'année dernière.

Le conseil constitutionnel, s'il n'est pas pourri jusqu'à la moelle, devrait donc invalider ce deuxième recours et donc la loi El Khomri.

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