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Loi Travail : Le Sénat va rejeter le texte, et Her Wallz utiliser un troisième 49.3 !

Une nouvelle fois le dicton « jamais deux sans trois » semble devoir se vérifier, ce qui signifie que le dossier concernant la Loi travail va se voir gratifier pour la troisième fois de l'invocation à l'article 49.3 de la Constitution, prouvant encore une fois s'il en était besoin que nous sommes bien entrés sous un régime dictatorial, et non démocratique comme aiment à le penser une majorité de doux rêveurs.

Le Sénat (majoritairement de droite) va rejeter dans son intégralité et sans débat le texte du projet de Loi Travail de Myriam El Khomri Bruxelles. Elle estime en effet que « Ni le gouvernement ni l’Assemblée n’ont tenu compte du long débat fructueux au Sénat lors de la première lecture, et que dans ces conditions, ce n’est pas la peine de refaire le débat ».

Ce qui pourrait s'annoncer comme une bonne nouvelle n'en est pas une, puisque le petit chef teigneux de la gestapo a décidé que cette loi devait passer coûte que coûte, peu importe l'avis de l'Assemblée ou du Sénat, et encore moins celui du peuple, à qui l'on fait comprendre à coups de matraques, de grenades et de gazages, qu'il doit juste fermer sa gueule et que c'est « pour son bien » !

Le fait que la Loi travail viole les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ne semble pour le moment pas faire l'objet de procédures. La CGT si combative habituellement préfère-t-elle ignorer le droit international à son avantage, et si oui, pourquoi ? Autre fait important soulevé par Benji sur les Moutons enragés, le fait que selon le site du Sénat :

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte.

C'est donc une nouvelle preuve que les lois constitutionnelles sont délibérément violées et bafouées au vu et su de tous, dans une indifférence générale hallucinante, puisque le projet de Loi travail s'inscrit dans le... droit du travail, et non dans le registre budgétaire. Dans ce cas, seul le premier appel au 49.3 concernant cette loi est légitime. A moins qu'un juriste ne m'explique clairement - preuve à l'appui - que je me fourvoie, nous sommes bien en présence d'une imposture gouvernementale qui impliquerait pour le moins la destitution pure et simple de ce gouvernement.

Je tiens au passage à décerner la mention spéciale « mouton de compétition » aux valeureux supporters footeux qui ont préféré aller applaudir des comédiens millionnaires courir après une balle plutôt qu'appuyer un mouvement de blocage pour défendre leurs droits durement acquis. Et puisqu'on y est, j'adresse mes félicitations à l'équipe Islandaise, représentante d'un réel symbole de démocratie, et qui a contrairement à bien d'autres équipes su garder un esprit sportif. Félicitations au Portugal également, qui a fait fermer son clapet à une équipe des bleus visiblement très arrogante et prétentieuse.

Le Veilleur Le-veilleur.com - Article libre de reproduction à condition de laisser le lien pointant vers cette page

Loi Travail : Le Sénat va rejeter le texte, et Her Wallz utiliser un troisième 49.3 !
Quel avenir pour la loi Travail ?

Après l’adoption de la loi Travail en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 6 juillet, la fin de la crise sociale semble se dessiner. Même si en apparence, les syndicats appellent à de nouvelles actions dès la rentrée, le mouvement semble s’essouffler et les Français, sans doute lassés de cette agitation, commencent à plier. Que reste-t-il de la loi Travail ?

Sans motion de censure de la gauche, « le projet de loi est considéré comme adopté en nouvelle lecture », a affirmé Claude Bartolone ce 6 juillet dans l’Hémicycle. Prochainement, le texte sera transmis au Sénat qui l’examinera en commission des affaires sociales le 13 juillet, puis en séance publique lundi prochain. Contacté par metronews, Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur LR du texte au Sénat, affirme d’ores et déjà que les sénateurs ne toucheront pas au texte.

A la suite de quoi, le texte repartira à l’Assemblée nationale le 20 juillet, où Manuel Valls fera sans doute usage du 49-3.

, reconnait le sénateur. La loi Travail sera donc définitivement adoptée à la fin du mois. Ou « début août, s’il y a un recours devant le Conseil constitutionnel », avait expliqué le ministère de l’Intérieur. Quelque 127 mesures nécessiteront cependant un décret et devront être validées par le Conseil d’État, avant d’entrer en vigueur, sans doute à automne, à coup sûr, « avant la prochaine présidentielle », assure le ministère.

Existe-il un recours ?

Plus de la moitié des Français (55%) estiment nécessaires de poursuivre la mobilisation contre la loi Travail, selon iTélé, et 75% d’entre eux désapprouvent le recours au 49-3. Mais à ce stade, que peuvent désormais espérer les opposants au texte ? Selon Jean-Baptiste Lemoyne, la loi Travail passera.

Selon l'ancien député PS Philippe Noguès, une mobilisation importante en septembre pourrait éventuellement changer la donne.

En somme, le contexte de l’élection présidentielle pourrait jouer un rôle.

« Le combat sera long, mais il continue »

Contacté par metronews, Fabrice Angeï, chargé du dossier loi Travail à la CGT, estime que

Comme elle l’avait récemment annoncé, la CGT va mener campagne tout l’été auprès des entreprises et des salariés afin d’aboutir à la signature d’accords de branche. Un moyen selon Fabrice Angeï, d’entreprendre « des avancées sociales » en terme de temps de travail, emploi et salaire.

Plus précisément, la CGT espère signer des accords avec les 800 secteurs du monde du travail pour contourner les effets de la loi Travail et la rendre inutile. « Le combat sera long, mais il continue ». Actuellement, conclut-il, « des accords ont été signés avec la branche du nettoyage et de la métallurgie ».

Source metronews

Par Le-veilleur - Article libre de reproduction à condition de laisser le lien pointant vers cette page.

Sources :
Tag(s) : #ACTUALITES

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