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Loi Travail: les sénateurs suppriment les 35 heures

En commission des affaires sociales, les représentants de la chambre haute ont adopté un amendement qui réinstaure les 39 heures. Ils ont fait d’autres gros aménagements à l’article 2 tant décrié.

« La loi fixe toujours la durée légale du travail à 35 heures par semaine (…) (or) la durée du travail des salariés employés à temps plein en France demeure parmi les plus faibles des pays européens avec une durée annuelle moyenne de 1536 heures contre 1580 heures en Allemagne ou 1637 heures au Royaume-Uni ».

Pour les pourfendeurs des 35 heures, la comparaison avec nos voisins européens est un grand classique. Et les sénateurs auteurs de l’amendement qui vient d’être adopté en commission des affaires sociales, qui fixe à nouveau la durée légale à 39 heures, ne s’en donc sont pas privés.

L’amendement (à l’article 2) voté par leurs soins en commission des affaires sociales laisse à l’accord d’entreprise ou à défaut de branche, le soin de fixer la durée de référence à temps plein. « A défaut d’accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires ou 1790 heures en cas d’annualisation du temps de travail », indiquent-ils. Et « les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières avant la date de promulgation de la présente loi » seraient fixées par décret.

Source et suite des changements sur Lexpress.fr

via les M.E.

Tag(s) : #ACTUALITES

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