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Royaume-Uni: les dirigeants de banques pourront aller en prison s’ils provoquent une faillite

Publié par Brujitafr sur 10 Mars 2016, 18:13pm

Catégories : #ACTUALITES

Royaume-Uni: les dirigeants de banques pourront aller en prison s’ils provoquent une faillite

Les dirigeants des banques britanniques pourront désormais aller en prison en cas d’erreur manifeste de leur part ayant conduit à la faillite de leur établissement, en vertu de nouvelles dispositions légales entrées en vigueur lundi.

Ce dispositif entre dans le cadre d’une série de mesures destinées à rendre les banquiers directement responsables d’éventuels manquements, afin d’éviter les écarts de conduite qui avaient aggravé les déboires de la City de Londres durant la crise financière internationale de 2008-2009.

En vertu de ce texte, le dirigeant d’une banque ou d’un important établissement financier est désormais passible de sept ans de prison s’il est reconnu coupable d’avoir pris “une décision qui a provoqué la faillite de l’institution” ou “d’avoir eu conscience que le risque induit par la décision pouvait provoquer la faillite“, a expliqué l’administration du Trésor dans un communiqué.

Ce gouvernement a tiré les leçons du passé“, a souligné le ministre britannique des Finances, George Osborne, dans le même communiqué.

Cette nouvelle disposition découle de l’adoption en décembre 2013 d’une épaisse loi de réforme bancaire, un texte discuté pendant trois ans qui figure parmi les principales mesures instaurées pour tirer les leçons de la crise financière.

Un pan réglementaire distinct découlant de cette loi est aussi entré en application lundi. Appelé “Hauts dirigeants et régime de certification“, il vise à mieux distinguer la chaîne de responsabilités au sein des institutions financières de façon à pouvoir désigner le cas échéant les individus fautifs.

Sa version finale a toutefois été expurgée de l’une de ses principales dispositions, qui prévoyait le renversement de la charge de la preuve: dans sa version d’origine, un dirigeant mis en cause devait prouver qu’il avait tout fait pour empêcher les écarts de conduite de sa banque.

Le texte final publié par le Trésor lui a substitué un “devoir de responsabilité” imposé aux dirigeants des firmes financières, en vertu duquel ces derniers devront “prendre toutes mesures raisonnables pour éviter des infractions à la régulation“. Mais “il reviendra aux régulateurs de prouver que tel haut dirigeant n’a pas accompli son devoir à tel propos“, a précisé le nouveau régime réglementaire.

Source: lexpress

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zelectron 10/03/2016 19:20

ENFIN, ce n'est pas trop tôt ! A quand la France ? On pourrait aussi en profiter pour les fonctionnaires et personnels politiques . . .

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