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Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal.

Les sénateurs ont adopté mardi un article 10 à la proposition de loi antiterrorisme présentée par plusieurs sénateurs, qui vise à sanctionner pénalement le fait de consulter régulièrement des sites réputés d’apologie du terrorisme, peu importe l’adhésion ou non aux thèses exprimées. Il s’agissait d’une proposition devenue une obsession de Nicolas Sarkozy, malgré sa conformité tout à fait douteuse aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme, et en particulier de liberté d’expression et de communication — qui comprend le droit d’accéder à des informations.

« Sur le fond, il est évident que depuis des années, le législateur réfléchit à la manière d’être efficace par rapport à ce que l’on constate sur Internet. Mais il me semble que depuis 2012, le législateur a fait tout ce qu’il pouvait faire dans ce domaine », a estimé en séance le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. « Ce qui est ici proposé, de créer un délit habituel de visite… ça ne peut pas être le seul fondement à une incrimination », a-t-il ajouté, en vain.

Opposition du gouvernement

FRANCE : La condamnation pénale de la visite de sites Web adoptée au Sénat

Urvoas reprenait ainsi la doctrine d’ores et déjà établie par Bernard Cazeneuve, mais le Sénat a estimé qu’il fallait aller plus loin que la loi actuelle. La consultation de sites internet de sites terroristes est déjà une infraction prévue dans le code pénal, mais il ne s’agit pas encore d’une infraction autonome. Elle ne peut être condamnée que si elle est fait en lien avec un projet terroriste, ce qui n’est pas le cas du simple citoyen qui se contente de s’informer sur des sites édités par un ennemi, ou supposé tel. Avec l’article 10 tel qu’adopté, la seule lecture de sites internet deviendrait un délit en soi, selon le contenu de ces sites.

Une police de ce que l’on a le droit de regarder

« On entre dans une police de ce que l’on a le droit de regarder, et ce que l’on a pas le droit de regarder », s’est indigné le sénateur Jean-Louis Masson. « Tant qu’on est chez nous et qu’on regarde chez soi, je ne vois pas pourquoi on irait y mettre du pénal ».

L’article 10 prévoit par ailleurs de condamner de 5 ans de prison le fait de créer des sites miroirs de sites internet bloqués. « Il est évident que le blocage judiciaire est la solution qu’il faut espérer voir se développer. On sait que ça a un effet d’éteindre le site », s’est félicité sur ce point M. Urvoas.

Plus tôt, le ministre avait également échoué à faire échec aux chevaux de Troie que pourraient imposer les juges d’instruction.

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Tag(s) : #INTERNET - COMMUNICATION

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