Ce sont deux députés PS à l'origine du débat ayant entraîné cette loi :
Le député PS des Pyrénées-Orientales Jacques Cresta et la députée PS de Vendée, Sylviane Bulteau qui, dans sa déclaration d'intérêt au Sénat, affirme aussi être administratrice de la société Vendée Logement.
Leboncoin, PAP... deux députés veulent taxer les petites annonces
La vente entre particuliers s'est professionnalisée et concurrencerait les agences immobilières, selon deux députés, " de façon tout à fait déloyale " et causerait " un manque à...
Loi de finances pour 2016 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015 ? Relèvement de 0,1 % ...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10262