Ce sont deux députés PS à l'origine du débat ayant entraîné cette loi :
Le député PS des Pyrénées-Orientales Jacques Cresta et la députée PS de Vendée, Sylviane Bulteau qui, dans sa déclaration d'intérêt au Sénat, affirme aussi être administratrice de la société Vendée Logement.
/http%3A%2F%2Fimg.clubic.com%2F07716727-photo-taxe-immobilier.jpg)
Leboncoin, PAP... deux députés veulent taxer les petites annonces
La vente entre particuliers s'est professionnalisée et concurrencerait les agences immobilières, selon deux députés, " de façon tout à fait déloyale " et causerait " un manque à...
/http%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fresources%2Fv-84c5aed3da%2Fweb%2Fimg%2Flogo200x200.jpg)
Loi de finances pour 2016 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015 ? Relèvement de 0,1 % ...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10262
Commenter cet article